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... février . Décret qui ad met le sieur Wer- ner à jouir des droits de citoyen français , Bul . sup . n . 25,207 ... février . Décret qui autorise le sieur Heintz et 11 autres à établir leur domicile en France , Bul . sup . n . 25,210 ...
... février . Décret qui ad met le sieur Wer- ner à jouir des droits de citoyen français , Bul . sup . n . 25,207 ... février . Décret qui autorise le sieur Heintz et 11 autres à établir leur domicile en France , Bul . sup . n . 25,210 ...
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... février , 1er mai , 19 juin , 10 juillet 1869 . · Centimes additionnels commanaux et dé- partementaux sont suppor és en entier par les bois de l'Etat ( mai 1869 , lui , art . 7 ) , 140 . 1 Coupes . Voy . Table chronologique , 4 , 20 ...
... février , 1er mai , 19 juin , 10 juillet 1869 . · Centimes additionnels commanaux et dé- partementaux sont suppor és en entier par les bois de l'Etat ( mai 1869 , lui , art . 7 ) , 140 . 1 Coupes . Voy . Table chronologique , 4 , 20 ...
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... février 1869 , décret ) , 50 . FACULTÉS DES LETTRES . - Traitements éventuels aux professeurs janvier 1869 , décret ) , 42 . FACULTÉS DE MÉDECINE . - - Montpellier . Modification du titre de deux chaires ( 15 décembre 1868 , décret ) ...
... février 1869 , décret ) , 50 . FACULTÉS DES LETTRES . - Traitements éventuels aux professeurs janvier 1869 , décret ) , 42 . FACULTÉS DE MÉDECINE . - - Montpellier . Modification du titre de deux chaires ( 15 décembre 1868 , décret ) ...
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Common terms and phrases
18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics