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... donner une garantie suffisante du contrôle des dépenses de la ville de Paris , borner votre examen seulement au ... donner des garanties pour l'avenir , on le veut , on le veut sincèrement , je n'en doute pas ; mais alors pourquoi ne pas ...
... donner une garantie suffisante du contrôle des dépenses de la ville de Paris , borner votre examen seulement au ... donner des garanties pour l'avenir , on le veut , on le veut sincèrement , je n'en doute pas ; mais alors pourquoi ne pas ...
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... donner avis à l'autorité locale la plus proche , qui procédera à l'ouverture de la cale et dressera procès - verbal du fait . Si le bate- lier a pris des mesures de son propre chef , sans demander ou sans attendre l'intervention des ...
... donner avis à l'autorité locale la plus proche , qui procédera à l'ouverture de la cale et dressera procès - verbal du fait . Si le bate- lier a pris des mesures de son propre chef , sans demander ou sans attendre l'intervention des ...
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... donner aux débats , surtout dans l'Assemblée législa- tive , une marche plus utile aux affaires de l'Etat . C'est dans cette pensée que , d'accord avec le gouvernement , elle vous propose de rejeter les amendements présentés sur ce ...
... donner aux débats , surtout dans l'Assemblée législa- tive , une marche plus utile aux affaires de l'Etat . C'est dans cette pensée que , d'accord avec le gouvernement , elle vous propose de rejeter les amendements présentés sur ce ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics