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... dispositions de l'art . 25 du traité de limites du 2 décembre 1856 . 3. Les précédentes dispositions addition- nelles seront ratifiées , et les ratifications en seront échangées à Paris , aussitôt que faire se pourra ; elles seront ...
... dispositions de l'art . 25 du traité de limites du 2 décembre 1856 . 3. Les précédentes dispositions addition- nelles seront ratifiées , et les ratifications en seront échangées à Paris , aussitôt que faire se pourra ; elles seront ...
Page 193
... dispositions existantes , et le résultat sera noté sur le livret . f ) . Les irrégularités ou les négligences dans la tenue des livrets de la part des por- teurs , de même que les changements ou insertions quelconques faits en personne ...
... dispositions existantes , et le résultat sera noté sur le livret . f ) . Les irrégularités ou les négligences dans la tenue des livrets de la part des por- teurs , de même que les changements ou insertions quelconques faits en personne ...
Page 290
... dispositions qui ne sont pas contraires aux statuts ci - dessus approuvés ; et généralement toutes les dispositions qui régissent les établisse- ments ecclésiastiques . 4. Notre ministre de la justice et des cultes ( M. Duvergier ) est ...
... dispositions qui ne sont pas contraires aux statuts ci - dessus approuvés ; et généralement toutes les dispositions qui régissent les établisse- ments ecclésiastiques . 4. Notre ministre de la justice et des cultes ( M. Duvergier ) est ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics