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... demande que la Chambre dispose des sommes qui pourraient être restituées . Mes- sieurs , depuis cinq ou six jours , nous parlons ici de légalité ; nous demandons à l'unisson qu'on se mette nettement , franchement , sur le terrain de la ...
... demande que la Chambre dispose des sommes qui pourraient être restituées . Mes- sieurs , depuis cinq ou six jours , nous parlons ici de légalité ; nous demandons à l'unisson qu'on se mette nettement , franchement , sur le terrain de la ...
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... demande que le conseil général en a faite dans sa session extraordinaire de 1869 , à emprunter , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent , une somme de cinq cent dix mille francs , qui sera appliquée aux travaux des ...
... demande que le conseil général en a faite dans sa session extraordinaire de 1869 , à emprunter , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent , une somme de cinq cent dix mille francs , qui sera appliquée aux travaux des ...
Page 208
... demande en re- connaissance comme établissement d'uti- lite publique formée au nom de l'OEuvre de la Providence d'Etampes ; les statuts de l'OEuvre , les documents financiers , le procès - verbal d'enquête ; l'avis du com- missaire ...
... demande en re- connaissance comme établissement d'uti- lite publique formée au nom de l'OEuvre de la Providence d'Etampes ; les statuts de l'OEuvre , les documents financiers , le procès - verbal d'enquête ; l'avis du com- missaire ...
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Common terms and phrases
18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics