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... date du 1er septembre 1868 ; vu les rapports des ingénieurs , en date du 29 juin , 18 juillet 1866 et 21 août 1868 ; vu l'avis du préfet de la Nièvre , en date du 25 août 1868 ; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées , en ...
... date du 1er septembre 1868 ; vu les rapports des ingénieurs , en date du 29 juin , 18 juillet 1866 et 21 août 1868 ; vu l'avis du préfet de la Nièvre , en date du 25 août 1868 ; vu les avis du conseil général des ponts et chaussées , en ...
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... date du 12 mai 1868 ; vu l'avant - projet du chemin de fer de Tour- coing à Menin , ainsi que le dossier de l'enquête d'utilité publique à laquelle cet avant - projet a été soumis dans le dépar- tement du Nord , et notamment les procès ...
... date du 12 mai 1868 ; vu l'avant - projet du chemin de fer de Tour- coing à Menin , ainsi que le dossier de l'enquête d'utilité publique à laquelle cet avant - projet a été soumis dans le dépar- tement du Nord , et notamment les procès ...
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... date du 11 août 1853 , qui re- connaît la Société impériale d'horticul- ture du département de la Seine - Infé- rieure comme établissement d'utilité pu- blique et approuve ses statuts ; vu la dé- libération de ladite société , en date ...
... date du 11 août 1853 , qui re- connaît la Société impériale d'horticul- ture du département de la Seine - Infé- rieure comme établissement d'utilité pu- blique et approuve ses statuts ; vu la dé- libération de ladite société , en date ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics