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... déclaration du Sénat qu'il ne s'oppose pas à la promulgation , par 111 voix , à l'unanimité , le 13 avril ( Mon. du 14 ) . Une foule de questions de différente nature ont été examinées dans la discussion de cette loi . L'administration ...
... déclaration du Sénat qu'il ne s'oppose pas à la promulgation , par 111 voix , à l'unanimité , le 13 avril ( Mon. du 14 ) . Une foule de questions de différente nature ont été examinées dans la discussion de cette loi . L'administration ...
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... déclaration très - nette , très - énergique , dites que toutes les fois que le domaine de l'Etat sera engagé , vous ferez intervenir la loi , et nous serons satisfaits . Mais si vous ne faites pas cette déclaration , si Vous restez dans ...
... déclaration très - nette , très - énergique , dites que toutes les fois que le domaine de l'Etat sera engagé , vous ferez intervenir la loi , et nous serons satisfaits . Mais si vous ne faites pas cette déclaration , si Vous restez dans ...
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... déclaration signée à Vienne , le 22 juillet 1868 , au nom de leurs gouvernements respectifs , par un certain nombre des délégués , membres de la conférence télégraphique internatio- nale , déclaration dont la teneur suit : Napoléon ...
... déclaration signée à Vienne , le 22 juillet 1868 , au nom de leurs gouvernements respectifs , par un certain nombre des délégués , membres de la conférence télégraphique internatio- nale , déclaration dont la teneur suit : Napoléon ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics