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... crédits dudit exercice ; vu l'art . 13 de la loi du 6 juin 1843 , portant règlement définitif du bud- get de l ... crédits de ces budgets ; vu l'art . 2 du sénatus - consulte du 31 décembre 1861 et l'art . 55 de notre décret du 31 mai ...
... crédits dudit exercice ; vu l'art . 13 de la loi du 6 juin 1843 , portant règlement définitif du bud- get de l ... crédits de ces budgets ; vu l'art . 2 du sénatus - consulte du 31 décembre 1861 et l'art . 55 de notre décret du 31 mai ...
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... crédits qui ont été votés , certains changements que je vais avoir l'honneur de placer sous les yeux de l'Empereur . Les crédits votés pour l'ancien ministère d'Etat formaient trois sections et s'élevaient ensemble à trois millions deux ...
... crédits qui ont été votés , certains changements que je vais avoir l'honneur de placer sous les yeux de l'Empereur . Les crédits votés pour l'ancien ministère d'Etat formaient trois sections et s'élevaient ensemble à trois millions deux ...
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... crédits ouverts par la loi de finances du 8 mai 1869 au budget or- dinaire du ministère d'Etat , pour une somme totale de trois millions quarante- deux mille quatre cents francs , sont trans- portés , jusqu'à concurrence de deux mil ...
... crédits ouverts par la loi de finances du 8 mai 1869 au budget or- dinaire du ministère d'Etat , pour une somme totale de trois millions quarante- deux mille quatre cents francs , sont trans- portés , jusqu'à concurrence de deux mil ...
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Common terms and phrases
18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics