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... convention ci - annexée passée , le 22 mai 1869 , entre le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord , lesdits articles relatifs aux engagements mis à la charge du trésor ...
... convention ci - annexée passée , le 22 mai 1869 , entre le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord , lesdits articles relatifs aux engagements mis à la charge du trésor ...
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... conventions y annexées des 29 juillet 1858 et 11 juin 1859 ; vu les loi et décret du 11 juin 1863 et la convention y annexée du 1er mai 1863 ; vu les loi et décret du 4 juillet 1868 , por- tant approbation de la convention passée le ...
... conventions y annexées des 29 juillet 1858 et 11 juin 1859 ; vu les loi et décret du 11 juin 1863 et la convention y annexée du 1er mai 1863 ; vu les loi et décret du 4 juillet 1868 , por- tant approbation de la convention passée le ...
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... convention de poste , du 3 sep- tembre 1857 , entre la France et l'Autriche ( 17 avril 1869 , décret ) , 99 . - Promulgation de la convention addition- nelle à celle du 13 novembre 1855 , conclue entre la France et l'Autriche , pour l ...
... convention de poste , du 3 sep- tembre 1857 , entre la France et l'Autriche ( 17 avril 1869 , décret ) , 99 . - Promulgation de la convention addition- nelle à celle du 13 novembre 1855 , conclue entre la France et l'Autriche , pour l ...
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Common terms and phrases
18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics