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... conseil d'Etat du 17 janvier 1806 ; la demande en re- connaissance comme établissement d'uti- lite publique formée ... conseil municipal et du sous - préfet d'Etampes , ainsi que celui du préfet de Seine - et - Oise ; notre conseil d ...
... conseil d'Etat du 17 janvier 1806 ; la demande en re- connaissance comme établissement d'uti- lite publique formée ... conseil municipal et du sous - préfet d'Etampes , ainsi que celui du préfet de Seine - et - Oise ; notre conseil d ...
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France Jean Baptiste Duvergier. dant le conseil d'Etat l'hôtel domanial de la rue de Varenne , n . 78 ; précédemment affecté à l'ancien ministère de l'agricul- fure et du commerce ; yu l'ordonnance ré- glementaire du 14 juin 1833 ...
France Jean Baptiste Duvergier. dant le conseil d'Etat l'hôtel domanial de la rue de Varenne , n . 78 ; précédemment affecté à l'ancien ministère de l'agricul- fure et du commerce ; yu l'ordonnance ré- glementaire du 14 juin 1833 ...
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... conseil d'Etat donne son avis : le Corps législatif prononce ensuite définiti- ⚫vement . > Le deuxième paragraphe de cet article a soulevé une discussion sur la disposition même et sur le texte . Quant à la disposition , voici les ...
... conseil d'Etat donne son avis : le Corps législatif prononce ensuite définiti- ⚫vement . > Le deuxième paragraphe de cet article a soulevé une discussion sur la disposition même et sur le texte . Quant à la disposition , voici les ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics