From inside the book
Results 1-3 of 44
Page 4
... chapitres , des crédits de cet exercice ; vu l'art . 2 du sénatus - consulte du 31 décem- bre 1861 ; vu l'art . 55 de notre décret du 31 mai 1862 , sur la comptabilité pu- blique ; vu notre décret du 10 no- vembre 1856 ; vu la lettre de ...
... chapitres , des crédits de cet exercice ; vu l'art . 2 du sénatus - consulte du 31 décem- bre 1861 ; vu l'art . 55 de notre décret du 31 mai 1862 , sur la comptabilité pu- blique ; vu notre décret du 10 no- vembre 1856 ; vu la lettre de ...
Page 313
... chapitres , el conformément à l'état A ci - annexé . § 2. Budget des dépenses sur res- sources spéciales . 4. Les crédits ouverts au ministère d'Etat par l'art . 10 de la loi du 8 mai 1869 , et montant à la somme de deux cent mille ...
... chapitres , el conformément à l'état A ci - annexé . § 2. Budget des dépenses sur res- sources spéciales . 4. Les crédits ouverts au ministère d'Etat par l'art . 10 de la loi du 8 mai 1869 , et montant à la somme de deux cent mille ...
Page 404
... chapitres et articles ; il est voté pour chaque ministère , par chapitres ( 8 septembre 1869 , sénatus - consulte , art . 9 ) , 268 . BUDGET DE 1865 . - · Règlement définitif ( 24 avril 1869 , loi ) , 195 . BUDGET EXTRAORDINAIRE DE 1870 ...
... chapitres et articles ; il est voté pour chaque ministère , par chapitres ( 8 septembre 1869 , sénatus - consulte , art . 9 ) , 268 . BUDGET DE 1865 . - · Règlement définitif ( 24 avril 1869 , loi ) , 195 . BUDGET EXTRAORDINAIRE DE 1870 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics