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... centimes à l'entrée et deux francs cinquante centimes à la sortie . 4o Pour chaque part de sciage provenant de ladite rivière , cinq francs vingt - cinq centimes , dont deux francs cinquante centimes à l'entrée et deux francs soixante ...
... centimes à l'entrée et deux francs cinquante centimes à la sortie . 4o Pour chaque part de sciage provenant de ladite rivière , cinq francs vingt - cinq centimes , dont deux francs cinquante centimes à l'entrée et deux francs soixante ...
Page 156
... Centimes addition- nels . personnelle et mobilière . Centimes addition- nels . Principal des contributions . A ajouter pour cotisations en principal des pro- priétés nouvellement bâties , imposables à par- tir du 1er janvier 1870 ...
... Centimes addition- nels . personnelle et mobilière . Centimes addition- nels . Principal des contributions . A ajouter pour cotisations en principal des pro- priétés nouvellement bâties , imposables à par- tir du 1er janvier 1870 ...
Page 197
... centimes . Divers services spéciaux , 2,429,187 francs 67 centimes . Au budget de l'exercice 1867 , service départemental , 5,855,088 francs 84 centimes . Divers ser- vices spéciaux , 1,852,689 francs 77 cen- times . Ensemble ...
... centimes . Divers services spéciaux , 2,429,187 francs 67 centimes . Au budget de l'exercice 1867 , service départemental , 5,855,088 francs 84 centimes . Divers ser- vices spéciaux , 1,852,689 francs 77 cen- times . Ensemble ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics