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... cent quarante - sept degrés . 479 . A cent cinq mètres , sur la rive. Sanillès . 450.- Borne à cent quarante - trois mè- tres sur cette direction , au lieu que les Français appellent Col de la Madalene et les Espagnols Col de Sensobell ...
... cent quarante - sept degrés . 479 . A cent cinq mètres , sur la rive. Sanillès . 450.- Borne à cent quarante - trois mè- tres sur cette direction , au lieu que les Français appellent Col de la Madalene et les Espagnols Col de Sensobell ...
Page 23
... cent cinquante- six degrés et par le haut du plateau , borne à mille cent quinze mètres dans la serre de Sainte - Léocadie , au lieu dit Pel - de- Can , et à cent dix mètres à l'ouest du chemin de Mas - Palau à Gorguja . 9. Dans la même ...
... cent cinquante- six degrés et par le haut du plateau , borne à mille cent quinze mètres dans la serre de Sainte - Léocadie , au lieu dit Pel - de- Can , et à cent dix mètres à l'ouest du chemin de Mas - Palau à Gorguja . 9. Dans la même ...
Page 196
... cent soixante - dix millions neuf cent douze mille deux cent trente- cinq francs cinquante - six centimes ou- verts , conformément aux tableaux A et B ci - annexés , pour les dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1865 , et y ...
... cent soixante - dix millions neuf cent douze mille deux cent trente- cinq francs cinquante - six centimes ou- verts , conformément aux tableaux A et B ci - annexés , pour les dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1865 , et y ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics