From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 73
... aura besoin . On a répondu Jamais , à aucune époque , la ville n'aura à demander des fonds au Crédit foncier , et celui - ci n'aura pas à s'en procurer . La ville n'aura qu'à payer les annuités à leurs échéances , et le Crédit foncier n' ...
... aura besoin . On a répondu Jamais , à aucune époque , la ville n'aura à demander des fonds au Crédit foncier , et celui - ci n'aura pas à s'en procurer . La ville n'aura qu'à payer les annuités à leurs échéances , et le Crédit foncier n' ...
Page 127
... aura contracté un rengagement sera immédiatement mis en route pour le corps dans lequel il aura demandé à continuer son service . 28. Les rengagements des militaires en activité de service sous les drapeaux , comme ceux des militaires ...
... aura contracté un rengagement sera immédiatement mis en route pour le corps dans lequel il aura demandé à continuer son service . 28. Les rengagements des militaires en activité de service sous les drapeaux , comme ceux des militaires ...
Page 190
... aura été commise ; en matière civile , au tribunal dans le res- sort duquel le paiement aurait dû être effectué ( art . 34 , II , a ) ou le dommage aura été causé ( art . 34 , II , b , c , d ) . 36. La procédure des tribunaux pour la ...
... aura été commise ; en matière civile , au tribunal dans le res- sort duquel le paiement aurait dû être effectué ( art . 34 , II , a ) ou le dommage aura été causé ( art . 34 , II , b , c , d ) . 36. La procédure des tribunaux pour la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics