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... Décret impérial relatif à l'enseignement de l'école impériale des chartes . ( X1 , Bul.MDCLXXXIV , n . 16,665 . ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique ; vu l ...
... Décret impérial relatif à l'enseignement de l'école impériale des chartes . ( X1 , Bul.MDCLXXXIV , n . 16,665 . ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique ; vu l ...
Page 220
... Décret impérial qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sur l'exercice 1868 , à titre de fonds de con- cours versés au trésor par des départements , des communes et des particuliers , pour l'é- tablissement de bureaux ...
... Décret impérial qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sur l'exercice 1868 , à titre de fonds de con- cours versés au trésor par des départements , des communes et des particuliers , pour l'é- tablissement de bureaux ...
Page 332
France Jean Baptiste Duvergier. - 20 30 NOVEMBRE 1869. Décret impérial qui autorise un virement de crédits au bud ... impérial qui modifie l'art . 1er du décret du 2 février 1853 , en ce qui concerne la com- position du conseil supérieur ...
France Jean Baptiste Duvergier. - 20 30 NOVEMBRE 1869. Décret impérial qui autorise un virement de crédits au bud ... impérial qui modifie l'art . 1er du décret du 2 février 1853 , en ce qui concerne la com- position du conseil supérieur ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics