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... 18 juillet 1866 . 28 AVRIL 4 MA1 1869 . - Loi qui autorise la ville de Tourcoing à contracter un emprunt . ( XI , Bul . MDCXCVIII , n . 16,804 . ) Article unique . La ville de Tourcoing ( Nord ) est autorisée à emprunter , à un taux d ...
... 18 juillet 1866 . 28 AVRIL 4 MA1 1869 . - Loi qui autorise la ville de Tourcoing à contracter un emprunt . ( XI , Bul . MDCXCVIII , n . 16,804 . ) Article unique . La ville de Tourcoing ( Nord ) est autorisée à emprunter , à un taux d ...
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... 18 du dé- cret du 16 août 1853 , par le colonel di- recteur des ... juillet 1865 ; vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d ... 18 juillet 1868 , entre notre mi- nistre de l'agriculture , du , commerce et des travaux ...
... 18 du dé- cret du 16 août 1853 , par le colonel di- recteur des ... juillet 1865 ; vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d ... 18 juillet 1868 , entre notre mi- nistre de l'agriculture , du , commerce et des travaux ...
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... 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869 , portant approbation de la conven- tion passée , le 18 juillet 1868 , entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , et spécialement les articles 8 ...
... 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869 , portant approbation de la conven- tion passée , le 18 juillet 1868 , entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , et spécialement les articles 8 ...
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18 juillet 1er mai 28 avril 31 décembre 31 juillet août approuve autorise le sieur avons décrété avril budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges caisse cent centimes Chap chemin de fer commerce commission compagnie conseil d'Etat entendu conseil général convention Corps législatif Crédit foncier cret d'Etat au département Décret impérial Décret portant nomination Décret qui autorise Décrets qui accordent Décrets sur l'acceptation département de l'agriculture département de l'intérieur dépenses dispositions emprunt exercice février fonds de concours frais gouvernement janvier juin l'acceptation de legs l'administration l'Algérie l'art l'exécution l'exercice ladite Légion d'honneur Llivia loi du 18 Loi qui autorise marine ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat modifications Moselle Napoléon novembre pensions civiles présent décret rapport recettes règlement Sénat sénatus-consulte septembre 1869 sera seront service somme spéciales statuts subvention tarifs taxe tion travaux publics tribunaux vaux publics