...conditions qui ont été accordées depuis , & en exécution des LettresPatentes de 1718 , lefquelles feront exécutées félon leur forme & teneur, en tout ce qui n'eft point changé par le préfent Arrêt. x> 23. XXI. Si l'on eft obligé ds prendre pour les réparations...

...Ordonnances ,, Edits , Déclarations , Lettres - Patentes & Arrêts concernant leCommerce , foient exécutées félon leur forme & teneur en tout ce qui n'eft pas contraire aux difpofitions du préfent Edit , dérogeant à cet égard feulement à toutes les Ordonnances r...

...Profits , Honneurs & Diftinâions portées par nofdites Lettres Patentes du mois de Juin , lefquelles feront exécutées félon leur forme & teneur , en tout ce qui n'eft point contraire à ces Prefentes. SlDONNONS EN MANDEMENTànos âme/. & féaux Confeillers les Gens...

...réglemens précédemment » rendus en fon confeil, fur le fait de la capitation , n feront exécutés félon leur forme & teneur , en » tout ce qui n'eft pas contraire au préfent arrêt. » XVI. Enjoint fa majeité au fieur prévôt des » marchands & au fieur lieutenant général de po»...

...10 m-rs 1791. AR T. VI I. ', » Seront au furplus les lertres-patentes de 1784 , exécutées felon leur forme & teneur , en tout ce qui n'eft pas contraire au ptéfer.t D'à er. » . Le Miniftre de la JufHce annonce qu'il renvoie le fient Têtu je BrifTy , qui...

...Maiefté , que Tes précédentes Ordonnances & Réglemens concernant la garde-côte , foient exécutés félon leur forme & teneur en tout ce qui n'eft pas contraire au prêtent Règlement. Mande & ordonne Sa Majefté à Monf. le Duc de Penrhièvre , Amiral de France,...