Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791 |
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actes adopté ainſi anciens années applaudi articles aura auront avant avez avoit avons bureau c'eſt changer chargé Citoyens Comité compte Conſtitution contribution Convention Corps légiſlatif cour d'autres déclaration Décret délai délibération demandé Département Député dernier devant dire Directoire Diſtrict doit donner également élevé enſuite eſt établi état étoit exécutif fera fixé fonctions fonds font force forme François fût Gardes nationales général heures hommes jour juges juſqu'à l'Allemblée l'article L'Aſſemblée Nationale l'ordre lettre liberté lieu ligne loix lorſque maiſon marchandiſes Membres ment Miniſtre mois moyens Municipalité n'eſt Nation nombre nommés objet Officiers paiement parlé parole particuliers pendant Peuple place port pourra pourront pouvoir premier préſenté Préſident procès-verbal projet propoſé public publique qu'un queſtion rappelé rapport régie relativement rendre rendu renvoi Royaume s'eſt s'il ſans Séance ſera ſeront ſes ſoit ſon ſont ſous ſuivant ſur tenu tion titre tribunal troupes trouver voix
Popular passages
Page 9 - décrétée il n'ya plus pour aucune partie de la Nation , ni pour aucun individu aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les François; qu'il n'ya plus ni Jurande, ni corporation de
Page 8 - .propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal
Page 13 - d'en déterminer la quotité , l'affiette, le recouvrement & la durée. » XV. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de
Page 9 - X. La réquifition de la force publique dans l'intérieur du royaume appartient aux officiers civils, fuivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. » XI. Si des troubles agitent tout un Département, le
Page 8 - de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ;
Page 3 - N. ( le nom du Régent) Régent du Royaume, au nom » de N. ( le nom du Roi ) par la grâce de Dieu , & par la » Loi conftitutionnelle de l'Etat , Roi des François
Page 18 - Repréfentans de la Nation font inviolables: ils ne pourront être, recherchés, accufés ni jugés en aucun temps , pour ce qu'ils auront dit , écrit , ou fait dans l'exercice de leurs
Page 14 - z°. Que toutes les contributions feront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés. » 3°. Que les mêmes délits feront punis des mêmes peines, fans aucune
Page 9 - publique , employées pour la sûreté de l'Etat contre les ennemis du dehors, agiront fous les ordres du Roi. » VIII. Aucun corps ou détachement de troupes de ligne ne peut agir dans l'intérieur du Royaume, fans une
Page 8 - d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail
Bibliographic information
| Title | Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791 Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791, France assemblée nat |
| Author | France assemblée nat |
| Published | 1790 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 30 Oct 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |