 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...soldats. Nul ne commandera la garde nationale de plus d'un district. 7. Toutes les parties de la force publique, employées pour la sûreté de l'Etat contre les ennemis du dehors, agiront sous les ordres du roi. 8. Aucun corps ou détachement de troupes de ligne ne peut agir dans l'intérieur... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...d'un diitrict. VII. Toutes les parties de la force publique, employées pour la sûreté de l'état contre les ennemis du dehors , agiront fous les ordres...ne peut agir dans l'intérieur du royaume fans une réquifition légale. IX. Aucun agent de la force publique ne peut entrer dans la maifon d'un citoyen,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...soldats. Nul ne commandera la garde nationale de plus d'un district. 7. Toutes les parties de la force publique employées pour la sûreté de l'Etat contre les ennemis du dehors agiront sou» les ordres du roi. 9. Aucun agent de la force publique ne peut entrer dans la maison d'un citoyen,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821
...la force publique, employées pour la sûreté de l'état contre les ennemis du dehors, agiront sous les ordres du roi. VIII. Aucun corps ou détachement...de ligne ne peut agir dans l'intérieur du royaume sans une réquisition légale. IX. Aucun agent de la force publique ne peut entrer dans la maison d'un... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821
...la:force publique, employées pour la sûreté de l'état contre ,les ennemis du dehors, agiront sous les ordres du roi. VIII. Aucun corps ou détachement de troupes de ligne ne peut agir clans l'intérieur du royaume sans une réquisition légale. IX. Aucun agent de la force publique ne... | |
 | France - Constitutional history - 1821 - 366 pages
...soldats. Nul ne commandera la garde nationale de plus d'un district. 7- Toutes les parties de la force publique, employées pour la sûreté de l'Etat contre les ennemis du dehors, agiront sous les ordres du Roi. 8. Aucun corps ou détachement de troupes de ligne ne peut agir dans l'intérieur... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821
...être réélus qu'après un intervalle de service comme soldats. 7. Toutes les parties de la force publique, employées pour la sûreté de l'Etat contre les ennemis du dehors, agiront sou* les ordres du roi. Nul ne commandera la garde nationale de plus d'un district. 8. Aucun corps... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...la force publique employées pour la sûreté de l'État contre les ennemis du dehors agiront sous les ordres du roi. VIII. Aucun corps ou détachement...de ligne ne peut agir dans l'intérieur du royaume sans une réquisition légale. IX. Aucun agent de la force publique ne peut entrer dans la maison d'un... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1846
...la force publique employées pour la sûreté de l'État contre les ennemis du dehors agiront sous les ordres du roi. VIII. Aucun corps ou détachement...de ligne ne peut agir dans l'intérieur du royaume sans une réquisition légale. IX. Aucun agent de la force publique ne peut entrer dans la maison d'un... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...soldats. Nul ne commandera la garde .nationale de plus d'un district. 7. Toutes les parties de la force publique, employées pour la sûreté de l'Etat contre les ennemis du dehors, agiront sous les ordres du roi. 8. Aucun corps ou détachement de troupes de ligne ne peut agir dans l'intérieur... | |
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publique , employées pour la sûreté de l'Etat contre les ennemis du dehors, agiront fous les ordres du Roi. » VIII. Aucun corps ou détachement de troupes de ligne ne peut agir dans l'intérieur du Royaume, fans une 
