| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il nya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.... | |
| Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les François. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de profeffions, arts... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilege ni exception au droit commun de tous les franoois. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...leur avantage , un article de votre constitution s'y oppose formellement; et cet article le voici : e il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, ni distinctions, etc. » Si ce n'est pas pour l'avantage dés parens du roi qu'on vous propose de les... | |
| François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...aucune autre fupériorité que celle des fonclionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation , ni...pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les François. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public.... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...dans la. partie du Louvre dejllnée à cet objet. ^ 'des'domames, confidérantque parîaconflrltuïion décrétée , il n'ya plus pour aucune partie de la nation , ni pour 'aucun individu , aucun privilege ni exception aux droits communs de tous les français ; qu'il n'ya plus ni jurande , ni corporation... | |
| Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...pouvait lui contester le droit d'axaminer sa conduite. Non , le de l'inviolabilité ne peut être soun'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu aucun privilège ni exception au droit commun de tous les français. tenu par \e tyran lui-même ? Comment e» effet Louis XVI oserait-il... | |
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...de la prérogative royale et l'explication de ce principe garanti par l'ancienne constitetion : // n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu aucun privilège ni exception 'au droit commun de tous les Français, D'un autre côté , s'il est vrai que le roi après l'abdication... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
| Louis Philippe Joseph d' Orléans - 1802 - 248 pages
...-avantage , un article de votre constitution s'y oppose formellement, éf cet article, le voici : 11 n'ya plus ^ pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des parens du roi qu'on vous... | |
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