 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...sans autre distinction que celle des vertus et des talens; 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés ; 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement,... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...diftindion que .celle des vertus & des talensj i 0 . Que toutes les contributions feront repatries entre tous les citoyens, également, en proportion...délits feront punis 'des mêmes peines, fans aucune diítinótion des perfonnes. La conftitution garantit pareillement, comme droits naturels & civils... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...La Constitution garantit, comme droits naturels et civilsi 20. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens , également, en...proportion de leurs facultés. 3°. Que les mêmes délits serbnr. punis des mêmes peines , tans aucune distinction des personnes. la constituiion garantit pareillement... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution - 1791 - 98 pages
...des vertus & des talens. Ls Conftitution garantit, comme droits naturels & civil? : ^ 0 . Que tontes les contributions feront réparties entre tous les...citoyens, également, en proportion de leurs facultés. La Conftitution garantit pareillement, comme droits nature's & Civils : 3". Que les mêmes délits... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...sans autre distinction que celle des vertus et des talens; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens , également , en proportion de leurs facultés; 3°. Que tes mêmes délits seront ponis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. tlî CONSTITUTION... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...fondamentales garanties par la Conftitution. La conftitution garantit, comme droits naturels & civils : 2°. Que toutes les contributions feront réparties entre...citoyens , également, en proportion de leurs facultés. i". Que tous les citoyens font admifîîbles aux places && emplois, fans autre difiinclion que celle... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...sans autre distinction que celle des vertus et des lalcns; » 2«. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en...de leurs facultés ; » 3«. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines sans aucune distinction des personnes. » La constitution garantit pareillement... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...La Constitution garantit comme droits naturels et civils : a°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en...proportion de leurs facultés; 3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La Constitution garantit pareillement... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en...proportion de leurs facultés ; 3°. Que les mêmes délits seront, punis des mêmes peines , sans aucune distinction tles personnes. La constitution garantit... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en...proportion de leurs facultés ; 3". Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement,... | |
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z°. Que toutes les contributions feront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés. » 3°. Que les mêmes délits feront punis des mêmes peines, fans aucune 
