 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...de travail; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...valeur de cent journées de travail. Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué, fur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail» ou d'être fermier ou métayer des biens évalués, fur les mêmes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...villes au-dessus de 6 mille ames, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cent journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...rédaction. Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usu.r fruitier d'un biea évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'4lre fermiei^u. métayer de biens évalués sur les mêmes... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...villes au-dessus de six mille sm^S, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur Us rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de doux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...celle d'être propricc taire ou usufruitier d'on bien évalué, sur les rôles de contribution,à on revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'one babitation évaluée , sur les mêmes rôles , à on revenu égal à la... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...de travail. Dans les villes au-deflbus de fix mille âmes celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de 160 journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...travail. Dans les villes an - deffous de fix mille ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1792 - 826 pages
...valeur de 100, journées de travail. Kt dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou ufufruiticr d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à lu valeur locale de ijo journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués fur... | |
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d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail 
