 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...actes émanés de l'autorité royale pendant la régence, seront conçus ainsi qu'il suit : « N. (te nom du régent) régent du royaume, au nom de » N. (le nom du Roi) par la grâce de Dieu, et par la loi cons» titutionnelle de l'Etat, Roi des Français, etc., etc., etc. >• 5. Le pouvoir... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 528 pages
...gouvernement émanés de l'autorité royale pendant la régence, feront conçus ainfi qu'il fuir : N... ( le nom du régent ) , régent du royaume ,...Le nom du roi ), par la grâce de Dieu & par la loi conûitutionnelle de l'état, roi des Français , &c. Le roi parvenu à l'âge de quatorze ans accomplis,... | |
 | France - 1791 - 480 pages
...gouvernement émanés de l'autorité royale pendant la Régence, seront conçus ainsi qu'il suit : » N.... ( le nom du Régent, ) Régent du Royaume, au...de N.... ( le nom du Roi, ) par la grâce de Dieu et la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français , ect ». Les trois articles suivans ayant... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...royale pendant la régence, feront conçus ainfi qu'il fuit : «« N. ( le nom du. régent} régent da royaume, » au nom de N. ( le nom du roi ) par la grâce de » Dieu, & par la loi çonitiuuionnelle de l'état,. »> roi d¿s français » &C. &C.&C.». V. Le pouvoir exécutif eft... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...autres actesémanés de l'autorité royale pendant la régence, seront conçues ainsi qu'il suit : «N. (le nom du. régent) régent du royaume, au nom » de N. (le nom durai") par la grâce de Dieu, et ^r la » loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , »... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...royale pendant la Régence , seront conçues ainsi qu'il suit : «N.( le nom du Régent") Régentdu «Royaume, au nom de N. (le nom « du Roi') par la grâce de Dieu, et «par la Loi constitutionnelle de « l'État, Roi des Français, etc. etc. » AnT. V. H,e Pouvoir... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...la juftice , &. fce'.Ices du fceau de l'état. III, La promulgation des loix fera ainfi conçue : « N ( le nom du roi ) par la grâce de » Dieu, &, par la loi conftitutionnelle de 9 l'état, roi des François; tous préfenrs &. i venir, falut : l'aflemblée nationale a décré»... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1792 - 826 pages
...AJ Jîra. o>/*. : « /c jugtmtnt, dont leq:i(l il fera fuit mentiot du nom des jagtt. ) « N. ( ie nom du roi ) par la grâce de Dieu & par la loi conftttutionnelle de l'état, roi des françois; à tous ptéfens & à venir, falut : le tribunal de~.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...autres actes émanés de l'autorilé royale pendant la régence seront conçus ainsi qu'il suit: « N. (le nom du régent] , régent du royaume , au nom de » N. ( le nom du roi), par la grâce de Dieu et par la loi » constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, etc. etc. etc. » 5. Le pouvoir exécutif... | |
 | 1791 - 806 pages
...dépoféc aux archives du fccan, & l'autre ici a tcnùfe aux archives du corps lé-, giflatif. « N. {Je nom du Roi} par la grâce de Dieu, & par la loi conftitutionnelle de l'Etat, Roi des François; à tous préfens & à venir; (alut : l'ACfemblée nationale a décrété, & nous voulons. & ordonnons... | |
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N. ( le nom du Régent) Régent du Royaume, au nom » de N. ( le nom du Roi ) par la grâce de Dieu , & par la » Loi conftitutionnelle de l'Etat , Roi des François 
