 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail; tion évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué, fur...rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail» ou d'être fermier ou métayer des biens évalués,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égnl à la valeur de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. les villes au-dessus... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...villes au-dessous de 6000 ames , celle d'être pro* priétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de i5o journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...cent cinquante journées de travail. Dans les villes an - deffous de fix mille ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fur...de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...la valeur de lôo journées de travail. Dans les villes au-deflbus de fix mille âmes celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fur...rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de 160 journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1792 - 826 pages
...valeur de 100, journées de travail. Kt dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou ufufruiticr d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à lu valeur locale de ijo journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués fur... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail ; 11 en sera nommé deux depuis cent cinquante-un jusqu'à deuxcenl cinquante, et ainsi de suile. Et... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Il en sera nommé deux depuis cent cinquante-un jusqu'à deux cent cinquante, et ainsi de suite. Et... | |
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.propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal 
