 | 1790 - 620 pages
...plus de quinze jour* dans l'année hors de son Diocèse que d-ms le cas d'une véritable nécessite, et avec l'agrément du Directoire du Département dans lequel son Siège sera établi. " « III. Ne pourront pareillement les Curés. et l'es Vicaires s'absenter du lieu «le leur*' fonctions... | |
 | France - 1789 - 498 pages
...ecclésiastique , y seront sou mis sans aucune exception ni distinction. ., ART. IL . t ' i . Aucun Evêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...Département dans lequel son Siège sera établi. ART, I II. * Ne. pourront pareillement les Curés et les. Vicaires s'absenter du Heu de leurs fonctions... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...II. « Aucun cvêque ne pourr,a s'absenter pendant pluJ de quinze jours consécutifs dans Vannée, hors de son diocèse, que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire de département ». Xll. « Les curés et les ^vicaùjes ne pourront pareillenient s'absenter qu'avec... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...Aucun évéque ne pourra s'absenter , chaque année , pendant plus de quinze jours consécutifs , hcirs de son diocèse , que dans le cas d'une véritable nécessité , et avec l'agrément du directoire de département dans lequel son siège sera établi. II I. Ne pourront pareillement les curés et les... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. a. Aliéna évèqwc he pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse , que ¿Ans le cas d'une véritable nécessité , et avec l'agrément du directoire de département dans... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...exception ni distinction. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinie jours consécutifs hors de son diocèse , que dans...véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire de département dans lequel son siège sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...aucune exception ni distinction. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter, chaque année, pendant pln« de quinze jours consécutifs, hors de son diocèse,...l'agrément du directoire du département dans lequel son siége sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année...département dans lequel son siège sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque'ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze...département dans lequel son siège sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 376 pages
...revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année...l'agrément du directoire du département dans lequel son siége sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de... | |
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Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse, que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire du département dans lequel son siège sera établi. 
