 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...Dieu , et Ja, Ic constitutionnelle de l'état , roi des François . . . 4 tous présens et à yenir , salut. » L'assemblée nationale a décrété , et nous voulons et ordonnons ce qui suit , etc. » Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs , et munîcipa-» lités... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...des jugemens des tribonaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. (le nom du Roi ) par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des Français: A tous présens et à venir , Salut. Le tribonal de a rendu le jugement suivant : £ Ici sera copié le jugement... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...une fusion véritablement homogène , d'où résulte un seul et même empire, régi à tous préseng et à venir ; salut. L'assemblée nationale a décrété, et nous voulons et orr donnons ce qui suit : etc. » La copie littérale du décret sera insérée «ans addition ni observation.... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...da SC du 28 floréal an 12, B. 1. Loi du premier juin 1791 , relative à la liste civile , n°. 953. L'Assemblée nationale a décrété , et nous voulons...ce qui suit : Décret de l'Assemblée nationale, du 26 mai 1791. PREM1ER DÉCRET. L'Assemblée nationale, après avoir entendu ses Comités réuni» des... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...et découvertes en tout genre d'industrie. Donnée à Paris le z5 mai 1791JLjOUIS, par la grace de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État , Roi DES FRANÇAIS : A tous présens et à venir SALUT. L'Assemblée Nationale a décrété , et Nous voulons et oui ou nous ce... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...actuel de la marine. Jjoi relative aux Ecoles de la marine. 10 août 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État , roi des Français : A tous présens et à venir Salut. L'assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...des jugemens des tribunaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. ( le nom du roi } par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français : A tous présens et à venir, salut. Le tribunal de. ...a rendu le jugement suivant : ( Ici sera copié le... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...grâce de Dieu et par la loi constitu« tionnelle de l'État, Roi des Français, à tous présens « et à venir, salut. L'assemblée nationale a décrété, et « nous voulons et ordonnons ce qui suit : » — (La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement). — « Mandons et ordonnons... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...grâce de Dieu et par la loi » constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présens » et a venir , salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous » voulons et ordonnons ce qui suit : (La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement. ) -oi « Mandons et ordonnons... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...Dieu et par !a loi » constitutionnelle de l'Etat, roi des Francais, à tous présens » et a 'ftenir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous » voulons et ordonnons ce qui suit : ( La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement. ) « Mandons et ordonnons... | |
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L'assemblée nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui suit : — (La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement}. 
