 Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez, le Gouvernement de Sa Majesté britannique déclare adhérer aux stipulations du traité conclu le 29 octobre 1888, et à leur mise en vigueur. Le libre passage du canal étant ainsi garanti, l'exécution...  Circulaire - Page 20by Comité central des armateurs de France - 1904Full view - About this book
 | History, Modern - 1905 - 388 pages
...analogues fussent consenties aux fonctionnaires Britanniques actuellement au service Marocain. Article VI. Afin d'assurer le libre passage du Canal de Suez,...l'exécution de la dernière phrase du paragraphe 1 et celle du paragraphe 2 de l'Article VIII de ce Traité resteront suspendues. Article VIL Afin d'assurer... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...au service Marocain. ARTICLE vi Afin d'assurer le libre passage du Canal de Suez, le Gouvernement do Sa Majesté Britannique déclare adhérer aux stipulations...vigueur. Le libre passage du Canal étant ainsi garanti, joy thé samc treatment in transit through thé French and Brilish possessions in Africa. An Agreemcnt... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1904 - 74 pages
...the application of analogous conditions to Britisit officials now m the Moorish service. ARTICLE Vf. Afin d'assurer le libre passage du Canal de Suez, le Gouvernement de Sa Majesté Jaritannique déclare adhérer aux stipulations du Traité conclu le ïty Octobre i 888 , et à leur... | |
 | Albert Cousin, Daniel Saurin - Morocco - 1905 - 436 pages
...analogues fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain. ART. 6. — Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez,...l'exécution de la dernière phrase du paragraphe i et celle du paragraphe 2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues. ART. 7. — Afin d'assurer... | |
 | International law - 1905 - 822 pages
...8 avril 1904 a changé entièrement la situation. L'article 6 du traité est conçu comme suit : « Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez,...britannique déclare adhérer aux stipulations du traité du 29 octobre 1888 et à leur mise en vigueur. Le libre passage du canal étant ainsi garanti, l'exécution... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...déclaration signée le 8 avril 1904 entre la France et la GrandeBretagne, concernant l'Egypte : « Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez,...gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare adhérer aux >tijjulations du traité conclu le 29 octobre 1888 et à leur mise en vigueur. » Le libre passage... | |
 | Henri-Alexis Moulin - France - 1906 - 190 pages
...analogues fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain. ART. 6. — Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez,...l'exécution de la dernière phrase du paragraphe 1 et celle du paragraphe 2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues. ART. 7. — Afin d'assurer... | |
 | André Tardieu - Algeciras Conference - 1907 - 576 pages
...britanniques actuellement au service marocain. ART. 6. — Afin d'assurer le libre passage du canal de Suer, le gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare...adhérer aux stipulations du traité conclu le 29 oclobre 1888 et à leur mise en vigueur. Le libre passage du canul élant ainsi garanti, l'exécution... | |
 | André Tardieu - Algeciras Conference - 1908 - 642 pages
...analogues fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain. ART. 6. — Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez,...l'exécution de la dernière phrase du paragraphe 1 et celle du paragraphe 2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues. ART. 7. — Afin d'assurer... | |
 | André Tardieu - Algeciras Conference - 1908 - 592 pages
...analogues fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain. ART. 6. — Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez,...déclare adhérer aux stipulations du traité conclu le 2!) octobre 1888 et à leur mise en vigueur. Le libre passage du canal étant ainsi garanti, l'exécution... | |
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