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" année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs... "
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... - Page 217
edited by - 1843
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Histoire-analyse des constitutions et gouvernemens, en France, et des ...

L. R. Deneufvillette - Constitutional history - 1831 - 188 pages
...Secrétaires d'Etat sont chargés de ¡'exécution de la présente Ordonnance. Donné à Saint-Cloud, le vingt-cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent trente, «t de notre règne le sixième. Par le Boi: CHARLES. Le Président du Conseil des Ministres...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1841 - 1122 pages
...présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes...et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25 e jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1840. .. .. .-. ( LS ) Signe A. THIERS. ( LS ) JJ ROCHUSSEN....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 952 pages
...Paris ou à Attstin, dans le délai de huit mois, ou plus lot, si faire se peut. i ii foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25« jour du mois de septembre de l'an de grice 1839. (L. S.) M» 1 duC IIP DALMATIh. (L. S.) .1. PlNCKNEY-HEilDinSON....
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...à Paris ou à Austin, dans le délai de huit mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25 e jour du mois de septembre de l'an de grâce 1839. (LS) Signé maréchal due de DALMATIE. (LS)...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...at which it may take place. \ 1838 île la signature , ou plus lui si Faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Gènes, le 26 novembre 1838. (LS) SOLAR DE LA MARGUERITE. (LS) NATHAHIEL NILES....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...est fixée à huit années, à partir dn jour 1839 de l'échange des ratifications. Kn foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. 20. Le présent traité sera ratifié de part et d'autre, et les ratifications en seront échangées,...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1842 - 1132 pages
...shall be exchanged in the cily 1838 de la signature , ou plus tût si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Cènes, le 26 novembre 1838. (LS) SOLAR -DE LA MARGUERITE. (LS) NATHASIEL Article...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1074 pages
...faire cesser le» efl'els. fut». Fait à Paris, le 25' jour du mois de juillet 1840. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. CU S.) A. TBIEM. (LSJJ.-J.Rocm.-ssE.'i. Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1842 - 1068 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes lit annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les efi'els. Fait à Paris, le 25* jour du mois de juillet 1840. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 950 pages
...en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annonce à l'autre, au moins six mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les...effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait à Bruxelles,...
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