 | France - Law - 1841 - 1122 pages
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un porf, soit volontairement, soit en relâche forcée, en...du navire ; le trans.bordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...pour y composer ou compléter leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans...de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...l'autre, en sortiront »ans avoir fait aucune opération de commerce, seront exempts du droit de tonnage. !Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement de marchandises pour la réparation du navire; le translHirdement sur un autre navire, en CM d'innavigabililé... | |
 | Europe - 1847 - 930 pages
...l'autre, en sortiront sansavoir faitaucune opération de commerce, seront exempts du droit de tonnage. Me seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...opération de commerce, le débarquement et le rechargement de marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en ra» d'iiinavigabililé... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...cargaison, soit pour y composer ou compléter leur irgement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui , entrés avec chargement dans...du navire ; le transbordement sur un autre navire , en cas d'innavigabilité du premier ; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans...du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans...la réparation du navire; le transbordement sur un aulre navire, en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3 ' Les navires qui, entrés avec chargement dans...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir faitîiucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans...du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililé du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les navires qui, entrés avec chargement dans...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
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3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,... 
