 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...officielle son intention d'en faire cesser les effets, le traité restera en vigueur pendant un an au de là de ce terme, et ainsi de suite d'année en année. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Prussia (Kingdom) - Law - 1826 - 788 pages
...en vigueur pendant douze années, à compter du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'annonce à l'autre, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, le dit Traité... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni Fautre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration...officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit Traite restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...l'article IV. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'à la fin de'l'an Mil linit-cent quarante-un, et si, six mois avant l'expiration de ce terme , ni...officielle Son intention d'en faire cesser l'effet, le Traité restera en vigueur pendant un an au delà de ce terme et ainsi de suite d'année en année.... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...l'article IV. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'à la fin de l'an Mil huit-cent quarante-un, et si, six mois avant l'expiration de ce terme , ni...officielle Son intention d'en faire cesser l'effet , le Traite' restera en vigueur pendant un an au delà de ce tenue et ainsi de suite d'année en année.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...l'article IV. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'à la fin de l'an Mil huit-cent quarante-un, et si, six mois avant l'expiration de ce terme, ni...l'autre des Hautes Parties contractantes n'annonce par «ne déclaration officielle Son intention d'en faire cesser l'effet, le Traité restera eu vigueur... | |
 | G. F. de Martens - 1842 - 1132 pages
...l'article IV. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'à la fin de l'an Mil huit-cent quarante-un, et si, six mois avant l'expiration de ce terme , ni...officielle Son intention d'en faire cesser l'effet, le Traité restera eu vigueur pendant un an au delà de ce terme et ainsi de suite 'd'année en année.... | |
 | France - Law - 1845 - 748 pages
...des ratifications, et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des d«ui Hautes Parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...l'échange des ratifications, et restera en vigueur jusqu'à la fin de l'an mil huit cent quarante et un, et si, six mois avant l'expiration de ce terme, ni...officielle son intention d'en faire cesser l'effet, le traité restera en vigueur pendant un an au-delà de ce terme, et ainsi de suite d'année en année.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 680 pages
...l'article IV. Le présent traité restera en vigueur jusqu'à la fin de l'an mil huit cent quarante et un, et si, six mois avant l'expiration de ce terme, ni...officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, le traité restera en vigueur pendant un an au-delà de ce terme, et ainsi de suite d'année en année.... | |
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et si, six mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet , • la convention restera en vigueur pendant un an audelà de ce... 
