 | France - Law - 1834 - 664 pages
...les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai d'un mois ou plus tôt, si faire se peut : en foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessus...présente convention en double original et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 22 mars 1633. Signe V. BROGLIE.— GRANVILLE. à la Convention... | |
 | Europe - 1834 - 1002 pages
...d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut : en foi de quoi les plénipotentiaires ci dessus nommas ont signé la présente convention en double original , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Art. 12. Les deux hautes parties contractantes conviennent que toutes les... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessus nomme's ont signé la présente Convention en double original et y ont apposé fe cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un mai mil huit cent trente-six. (L. S.} C.... | |
 | France - Law - 1842 - 730 pages
...Convention du 30 novembre 1831. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai...cachets. Fait au Port-au-Prince, le 29 août 1840. ( LS ) Signé LEVASSEUR. (LS ) Signé BAZELAIS. MANDONS ET ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres,... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait à Bruxelles, 1* 25 octobre 1842. ( LS ) C. m; BIIBT. ( LS ) SALGSTIAAO DE OLOZAGA.... | |
 | Great Britain - Great Britain - 1844 - 650 pages
...pourvoirait à leur bien-être. Article VI. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente Convention, et y... | |
 | Great Britain - Great Britain - 1844 - 648 pages
...pourvoirait à leur bien-être. Article VI. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente Convention, et y... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...de deux mois, ou plus tût, si faire se peut 111 ). En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original et y ont apposé le sceau de leurs armes. Madrid, le vingt-sept décembre mil huit cent quarante-deux. (LS) CH. DE MARNIX.... | |
 | Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...les raliGcations en seront échangées à Paris dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut : en foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessus...présente convention en double original, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 22 mars 1833. V. BROGLIE, GRANVILLE. Annexe à la convention... | |
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seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont signé la présente convention en double original , et y ont apposé leurs cachets. Fait au... 
