Die Beschränkung der völkerrechtlichen Handlungsfähigkeit der dauernd neutralen Staaten durch den Neutralitätsvertrag

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Buchdruckerei R. Noske, 1908 - Neutrality - 54 pages
 

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Popular passages

Page 9 - Paris, de ce jour, les Puissances Signataires de la Déclaration de Vienne du vingt mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et Elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire...
Page 49 - S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Page 45 - D'après ce principe d'un ordre supérieur, les Traités ne perdent pas leur puissance, quels que soient les changements qui interviennent dans l'organisation intérieure des peuples.
Page 29 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent a respecter le principe de neutralite stipule par le present Article. ' Ce principe est et demeure place sous la sanction de la garantie collective 1 des Puissances signataires du present Traite, a 1'exception de la Belgique, qui est elle-meme un fitat neutre.
Page 53 - Puissance, ni à titre d'occupation, ni a titre d'une disposition quelconque, aucune partie du territoire Norvégien. Article 2. Les Gouvernements Allemand, Français, Britannique et Russe reconnaissent et s'engagent à respecter l'intégrité de la Norvège. Si l'intégrité de la Norvège est menacée ou lésée par une Puissance quelconque, les Gouvernements Allemand, Français, Britannique et Russe s'engagent, après une communication préalable à cet effet de la part du Gouvernement Norvégien,...
Page 18 - La situation est fort simple. L'État à neutralité permanente est un État souverain; il a le droit à l'existence; il a même le devoir de veiller à sa conservation; pour protéger son existence, pour exercer son droit de conservation et favoriser son légitime développement, il peut non seulement employer les moyens qui ne violent pas les droits des autres États, mais même recourir à la guerre (3).
Page 22 - Les Puissances signataires de la declaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le present acte que la neutralite et l'inviolabilite de la Suisse et son independance de toute influence etrangere sont dans les vrais interets de la politique de l'Europe entiere.
Page 18 - ... son indépendance. Mais on ne saurait lui reprocher, s'il entre en guerre, non pour un tiers, mais pour son propre compte, de manquer à son devoir de neutre. Nul ne songe d'ailleurs à lui contester le droit de se défendre, et de défendre sa neutralité, les armes à la main ; bien plus, la défense armée peut constituer pour lui un devoir positif (l).
Page 54 - Vienne, le plus tot possible. En foi de quoi, les Ple"nipotentiaires ont signe le present Traite et l'ont revetu du cachet de leurs armes.
Page 54 - Vertrag wird ratifizirt und es werden die Ratifikationsurkunden sobald als möglich in Wien ausgewechselt werden. Zu Urkund dessen haben die Bevollmächtigten den gegenwärtigen Vertrag unterzeichnet und demselben ihre Siegel beigedrückt. So geschehen zu Wien, in doppelter Ausfertigung, am 10.

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