| France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1807 - 492 pages
...abandonnées à l'empire de l'usage, à la discussion des hommes instruits, à l'arbitrage des juges. des principes féconds en conséquences, et non de...jurisconsulte , pénétrés de l'esprit général des lois, à eh diriger l'application. » De là, chez toutes les nations policées, on voit toujours se former,... | |
| 1811 - 594 pages
...vu présenter un testament domt la date était postérieure a l'acte de décès du testateur. (a) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues...maximes générales du droit , d'établir des principes fé» conds en conséquences, et non de descendre dans le détail » des questions qui peuvent naître... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 654 pages
...manière aussi philosophique qu'éloquente en ces termes : « L'ofGce de la loi est de fixer par dé grandes vues, les maximes générales du droit , d'établir...féconds en conséquences, et non de descendre dans le détai! des questions qui peuvent naftre sur chaque matière. » . J-'nit a la chambre du conseil,... | |
| François-Antoine Vazeille - Prescription (Law) - 1834 - 412 pages
...en résulter. Un jurisconsulte, homme d'état et orateur très distingué, a dit : « L'office delà loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes...l'esprit général des lois, à en diriger l'application. » Duc. prélim. de M. Portait», tur le projet de code civil. Tel est, en effet, le code, à la préparation... | |
| 1835 - 390 pages
...abandonnées à l'empire de l'usage , à la discussion des hommes instruits , à l'arbitrage des juges. » L'office de la loi est de fixer , par de grandes vues...l'esprit général des lois, à en diriger l'application. » Dell , chez toutes les nations policées , on voit toujours se former, à côté du sanctuaire des... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...choses sont donc nécessairement abandonnées à l'empire de l'usage , à la discussion des homme» instruits , à l'arbitrage du juge. « L'office de...générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence» , et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière.... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...abandonnées à l'empire de l'usage , à la discussion des hommes instruits, à l'arbitrage des juges. L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues,...féconds en conséquences, et non de descendre dans le délail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat et au jurisconsulte,... | |
| Prosper-Louis-Auguste Eschbach - Jurisprudence - 1846 - 410 pages
...plus qu'ils ne la renferment. Le législateur, en effet, n'a pu ni tout régler, ni tout prévoir. « L'office de la loi est de fixer par de grandes « vues, les maximes générales du Droit, d'établir « les principes féconds en conséquences, non de des« cendre dans le détail des questions qui peuvent... | |
| E. Fitch Smith - Constitutional law - 1848 - 1004 pages
...abandonnés a l'empire de l'usage, à la discussion des hommes instruits, à l'arbitrage des juges. L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues les maximes générales de droit ; d'établir des principes feconds en consequences, et non descendre dans le detail des questions... | |
| E. Fitch Smith - Constitutional law - 1848 - 1040 pages
...l' empire de 1' usage, à la discussion des hommes instruits, à l' arbitrage des juges. L' office de la loi est de fixer, par de grandes vues les maximes générales de droit ; d' établir des principes féconds en conséquences, et non descendre dans le détail des... | |
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