 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...de voiture, les différents documents de service des compagnies d'assurances, les copies ou extraits de. reprendre et de continuer l'exploitation . et si elle ae l'a et généralement toutes les pièces et tous les documents écrits à la main qui n'ont pas le caractère... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...'assurance, les copies ou extraits d 'actes sous seing priv£ Merits sur papier timbr£ ou non timbre, les partitions ou feuilles de musique manuscrites, les manuscrits d'ouvrages ou de journaux • ->:[•• i •'••; isoiement, les devoirs originaux et corrig^sd 'Sieves a 1'exclusion de... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...les différents documents de service des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sons seing privé écrits sur papier timbré ou non timbré,...les partitions ou feuilles de musique manuscrites et généralement toutes les pièces et tous les documents écrits à la main qui n'ont pas le caractère... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...des compagnies d'assurances, n'ayant pas le caractère de correspondances; 4» Les copies ou extraits d'actes sous seing privé, écrits sur papier timbré ou non timbré, les journaux contenant des insertions légalisées ou enregistrées, les articles ou mémoires manuscrits... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...de voiture, les différents documents de service des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbré...les partitions ou feuilles de musique manuscrites et généralement toutes les pièces et tous les documents écrits à la main qui n'ont pas le caractère... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...de voiture, les différents documents de service des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sous seing privé, écrits sur papier timbré...les partitions ou feuilles de musique manuscrites et généralement toutes les pièces et tous les documents écrits qui n'ont pas le caractère d'une... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...voiture, les différents documents de service des compagnies d'assurah'ces, íes copies ou extraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions ou fouilles de musique manuscrites, et généralement toutes lès pièces et tous les documents écrits... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...do Toiture, les différents documents de service des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbré...les partitions ou feuilles de musique manuscrites et généralement toutes les pièces et tous les documents écrits à la main qui n'ont pas le caractère... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...de volture, les differents documents de service des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbré...les partitions ou feuilles de musique manuscrites et généralement toutes les pièces et tous les documents écrits a la main qui n'ont pas le caractère... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...de voiture, les différents documents de service des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbré...les partitions ou feuilles de musique manuscrites et généralement toutes les pièces et tous les documents écrits à la main qui n'ont pas le caractère... | |
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... des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions ou feuilles de musique manuscrites, les manuscrits d'ouvrages ou de journaux expédiés isolément... 
