 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou...toute autre amélioration des relations postales. Акт. 42. — 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou...toute autre amélioration des relations postales. Article 22. 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Onion postale... | |
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...contractantes de maintenir et de conclure des traités ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou...toute autre amélioration des relations postales. ARTICLE 22 1. — Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de Г Union postale... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...contractants de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou...toute autre amélioration des relations postales. ART. 22. - - 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de ITnion postale... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou...toute autre amélioration des relations postales. Article 22. 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...parties contractantes et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou...toute autre amélioration des relations postales. ARTICLE 22. 1. Est mainlenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...convention, qui reconnaît aux parties contractantes le droit do maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration dans les relations postales (V. ci-dessus, p. 82'; ; Vu l'article 3 du décret du 20 décembre 1898,... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...contractantes de maintenir et & conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration te relations postales, M. XII. El servicio de cartas y cajas con valores! declarados y los de I po... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou...toute autre amélioration des relations postales. Article 22. 1. — Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou...toute autre amélioration des relations postales. ARTICLE 22. 1. — Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de l'Union postale... | |
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Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. 
