 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...destinataire, ou qui, le cas £ch£ant, ne peut etablir, ni la remise, ni la transmission r^guliere a une autre Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie a 1'Office d'origine. (4.) Dans le cas prevu au § (2) ci-dessus, les recherches se poursuivent depuis... | |
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...établi. L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir, ni la remise, ni la transmission régulière à une...la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 4. — Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue.... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...établi. L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir, ni la remise, ni la transmission régulière à une...la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 4. Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue.... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...établi. L'office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir, ni la remise, ni la transmission régulière à une...la formule et la renvoie à l'office d'origine. 4. Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue.... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...établi. L'office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir, ni la remise, ni la transmission régulière à une...administration, constate le fait sur la formule et la renvoie a l'office d'origine. 4. Les formules F sont rédigées on français ou portent une traduction sublinéaire... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...destinataire, ou ft -as échéant, ne peut établir, ni la remise, ni la transmission régulière à '•^ e Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'office CCCLXXXVIIl 1897 15 Junio. Unión postal universal. CCCLXXXVIII 4. Les formules F sont rédigées en... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 138 pages
...celuici. L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir ni la remise ni la transmission régulière à une...sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 5. Les formules II sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue.... | |
 | Haiti - Law - 1913 - 748 pages
...— L'office qui a efTectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir, ni la remise ni la transmission régulière à une...autre Administration, constate le fait sur la formule »t la renvoie à l'office d'origine. 3- — Les formules N sont rédigées en français ou por* tent... | |
 | Italy - Law - 1925 - 1070 pages
...établi. L'office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, les cas échéant, ne petit établir ni la remise, ni la transmission régulière à une...administration, constate le fait sur la formule et la renvoie & l'office d'origine. 4. Dans le cas prévu a« paragraphe 1 ci-dessus, les recherches se poursuivent... | |
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L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir ni la remise, ni la transmission régulière à une autre Administration, constate également le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 
