Revue Internationale de SinologieHenri Cordier, Gustaaf Schlegel, Édouard Chavannes, Jan Julius Lodewijk Duyvendak, Paul Pelliot, Paul Demiéville E. J. Brill, 1909 - Asia |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 65 - ... des négociations avec le gouvernement chinois, après un intervalle de douze années révolues à partir de l'échange des ratifications.
Page 325 - Etats sans exception de personnes ni de lieux. Les sujets de chacun des deux Pays jouiront dans l'autre d'une pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs propriétés, conformément aux lois qui sont établies, et auront réciproquement droit à tous les privilèges et avantages qui sont ou pourront être accordés aux sujets des nations étrangères les plus Cavorisées.
Page 65 - Pékin, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine.
Page 331 - Traité sera en vigueur pendant douze années , à compter du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'annonce...
Page 63 - ... à ses premiers besoins et prendrait les mesures d'urgence nécessaires pour le sauvetage du navire et la préservation des marchandises. Puis elle porterait le tout à la connaissance du consul ou agent consulaire le plus à portée du sinistre, pour que celui-ci, de concert avec l'autorité compétente, pût aviser aux moyens de rapatrier l'équipage et de sauver les débris du navire et de la cargaison.
Page 58 - Département du22Novem-sur des bases stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eux, et r< ' favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs ont résolu de conclure un traité d'amitié, de commerce et de navigation '), fondé sur l'intérêt commun des deux pays, et ont, en conséquence, nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M de MONTIGNY, &c., &c.
Page 332 - Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de Chine.
Page 61 - Mais si, dans l'un ou l'autre cas, la chose était impossible, le consul requerra l'assistance du fonctionnaire chinois compétent, et tous deux, après avoir examiné conjointement l'affaire, statueront suivant l'équité.
Page 60 - Siam, à s'y livrer au commerce en toute sécurité, à acheter et à vendre des marchandises à qui bon leur semblera, sans que cette liberté puisse être entravée par aucun monopole ou privilège exclusif de vente ou d'achat.
Page 63 - Siamois décédé en France, seront remis aux héritiers ou exécuteurs testamentaires, ou, à leur défaut, au cons'ul ou agent consulaire de la nation à laquelle appartenait le décédé. Art.