 ... cires étrangères destinées à la réexportation , les feront ressortir par Marseille, continueront à recevoir le remboursement des droits acquittés à l'entrée sur ces cires venues en jaune, à la charge de justifier du passage desdites cires...  Bulletin d'histoire économique de la Révolution - Page 73by France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1912Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 528 pages
...l'entrée sur ces cires venues en jaune , à la charge de justifier du passage desdites cires ouvrées à l'un des bureaux situés sur les limites du territoire,...si elles y ont séjourné , et de leur embarquement dans ce port ; comme encore de rapporter l'acquit des droits d'entrée, délivré dans les deux années... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...l'entrée de ces cires venues en jaune, à la charge de justifier du passage desdites cires ouvrées à l'un des bureaux situés sur les limites du territoire...embarquement en ce port ; comme encore de rapporter l'acquil des droits d'entrée, délivré dans les deux années antérieures. Le même remboursement... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...Marseille, seront expédiées par acquit-à-cautioD pour le premier bureau d'entrée. cires ouvrées à l'un des bureaux situés sur les limites du territoire de leur entrepôt a Marseille, si elles y ont séjourné, et de Iviir embarquement en ce port; comme en"iTf de rapporter... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...l'entrée sur ces cires venues en jaune, ù la charge de justifier du passage desdi tes cires ouvrées à l'un des bureaux situés sur les limites du territoire, de leur entrepôt a Marseille , si elles y ont séjourné, et de leur embarquement dons ce port, comme encore de rapporter... | |
 | Fernand Gerbaux - Agriculture - 1907 - 862 pages
...l'entrée sur ces cires venues en jaune , à la charge de justifier du passage desdites cires ouvrées à l'un des bureaux situés sur les limites du territoire...si elles y ont séjourné, et de leur embarquement dans ce port, comme encore de rapporter l'acquit des droits d'entrée délivré dans les deux années... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...l'entrée de ces cires venues en jaune, à la charge de justifier du passage desdites cires ouvrées à l'un des bureaux situés sur les limites du territoire...antérieures. Le même remboursement continuera à avoir Heu , et sans aucune déduction , sur toutes les cires blanchies ou autrement ouvrées qui seront renvoyées... | |
 | 1791 - 784 pages
...territoire, de leur entrepôt à ДОагСеШе , fi elles y ont féjourrië , & de. leur embarquement dans ce port; comme encore de rapporter l'acquit des droits d'entrée délivré dans les deux anuvcî antérieures. » « Le même jremboùrfement continuera à avoir' lieu , & fans aucune déduoion... | |
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