Bulletin d'histoire économique de la Révolution

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Imprimerie nationale, 1912 - France
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Popular passages

Page 127 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 112 - Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. 3. Ceux qui, nés hors du royaume de parents étrangers, résident en France, deviennent citoyens Français après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils y ont en outre acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement d'agriculture ou de commerce, et s'ils ont prêté le serment civique. 4. Le Pouvoir législatif pourra, pour des considérations...
Page 272 - Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil après avoir déclaré l'urgence prend la résolution suivante : Art. 1.
Page 149 - La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER.
Page 142 - ... février dernier, concernant les Etats-Unis d'Amérique, accorder de nouvelles faveurs à cette nation alliée, et la traiter dans ses relations commerciales avec les colonies françaises de la même manière que les bâtiments de la République, décrète ce qui suit : ART. 1".
Page 119 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,
Page 73 - ... cires étrangères destinées à la réexportation , les feront ressortir par Marseille, continueront à recevoir le remboursement des droits acquittés à l'entrée sur ces cires venues en jaune, à la charge de justifier du passage desdites cires ouvrées...
Page 146 - Les marchandises appartenant aux ennemis seront déclarées de bonne prise, et confisquées au profit des preneurs; les comestibles appartenant à des neutres, et chargés pour des ports ennemis , seront payés sur le pied de leur valeur dans le lieu pour lequel ils étaient destinés.
Page 244 - C'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète...
Page 152 - La Convention Nationale, convaincue que l'uniformité des poids et mesures est un des plus grands bienfaits qu'elle puisse offrir à tous les citoyens français; » Après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique sur les opérations qui ont été faites par l'Académie des Sciences, d'après...

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