Recueil historique d'actes, negociations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 499 pages |
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... raport du Sr de Lintelo & des autres Sieurs Deputez de Leurs Hautes Puif- fances pour les affaires étrangères , qui en confequence de leur Refolution Commiffo- riale du 7. de ce mois : & pour y fatisfaire , ont examiné le Memoire du Sr ...
... raport du Sr de Lintelo & des autres Sieurs Deputez de Leurs Hautes Puif- fances pour les affaires étrangères , qui en confequence de leur Refolution Commiffo- riale du 7. de ce mois : & pour y fatisfaire , ont examiné le Memoire du Sr ...
Page 12
... raport au dommage , qu'elle fouf fre , que par raport à la contravention , qui en refulte au Traité de Munster & à celui qui fut conclû à Utrecht entre Sa Majesté & Leurs Hautes Puiffances , le 26. Juin 1714. lequel a pour Baze le ...
... raport au dommage , qu'elle fouf fre , que par raport à la contravention , qui en refulte au Traité de Munster & à celui qui fut conclû à Utrecht entre Sa Majesté & Leurs Hautes Puiffances , le 26. Juin 1714. lequel a pour Baze le ...
Page 13
... raport au Commerce d'Oftende aux Indes . Que Leurs Hautes Puiffances par leur Re . folution du 24. Janvier dernier ont temoigré la haute eftime qu'elles ont pour l'Amitié de Sa Majefté Catholique , qu'elles le repetent par les prefentes ...
... raport au Commerce d'Oftende aux Indes . Que Leurs Hautes Puiffances par leur Re . folution du 24. Janvier dernier ont temoigré la haute eftime qu'elles ont pour l'Amitié de Sa Majefté Catholique , qu'elles le repetent par les prefentes ...
Page 15
... raport à fes riches poffeffions aux Indes , qu'aucun autre Prince , pour pouvoir don ner toute forte de dedommagemens , s'il ne Sagiffoit que de la reparation de quelques · Dommages ; mais que comme il vient d'être dit , il ne s'agit ...
... raport à fes riches poffeffions aux Indes , qu'aucun autre Prince , pour pouvoir don ner toute forte de dedommagemens , s'il ne Sagiffoit que de la reparation de quelques · Dommages ; mais que comme il vient d'être dit , il ne s'agit ...
Page 20
... raport à ladite acceffion , elles de- clarent dérechef , qu'elles feront toûjours en état d'entendre les propofitions que Sa dite Majefté leur voudra faire , mais qu'elles fouhai- tent que ces propofitions puiffent renfermer quelque ...
... raport à ladite acceffion , elles de- clarent dérechef , qu'elles feront toûjours en état d'entendre les propofitions que Sa dite Majefté leur voudra faire , mais qu'elles fouhai- tent que ces propofitions puiffent renfermer quelque ...
Contents
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291 | |
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Common terms and phrases
acceffion affurer ainfi Alliance Alteffe Royale Ambaffadeur Anglois Articles atque auffi Augufte avoit c'eft Cæfarea cafu caufe chofe Commerce Comte Confeil confequence conferver confiderable Couronne de Suede d'Espagne d'Oftende declaration defenfive deffein Duché de Courlande effe engagemens eſt Etats Generaux etiam étoient étoit fans fecours fecret felon fent feront fervir feulement figné fincere foit font fous ftipulé fuam fucceffion fufdite fuivant fujet Grande-Bretagne Hanovre Hautes Puiffances Imperiale & Catholique Indes interêts ipfa jefté jufqu'à Juliaci l'acceffion l'Empereur laiffer lefdits Livonia Maiſon Majeftate Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire menfis Miniftres Monfieur n'eft neceffaire Nobis noftris omnibus paffé Païs Pais-Bas Paix perfonne Plenipotentiaires poffit Pologne Poloniæ pourroit præ prefent Prince Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quam quod raifons raport refpectives refte renunciantes Renunciationis Ripperda Royaume Ruffie s'eft Sereniffime Suede tems tion Traité de Hanovre Traité de Stockholm Très-Chrêtienne Vaiffeaux veritable verò دو