Recueil historique d'actes, negociations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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gne qu'en pleine Mér depuis la dernière paix lans qu'elles en aičné pů obtenir la réparation qu'elles avoient lieu d'espérer & d'attendre de la grande équité de Sa Majesté & de fon exactitude dáns l'oblervation des Traitez ...
gne qu'en pleine Mér depuis la dernière paix lans qu'elles en aičné pů obtenir la réparation qu'elles avoient lieu d'espérer & d'attendre de la grande équité de Sa Majesté & de fon exactitude dáns l'oblervation des Traitez ...
Page 16
Premierement que Sa Majesté Catholique s'offre de faire reparer le dommage & le prejudice que les sujets de l'Etat pretendent souffrir de quelque Traité fait anterieurement par l'Espagne ; Ét en second lieu , que Sa Majefté s'offre de ...
Premierement que Sa Majesté Catholique s'offre de faire reparer le dommage & le prejudice que les sujets de l'Etat pretendent souffrir de quelque Traité fait anterieurement par l'Espagne ; Ét en second lieu , que Sa Majefté s'offre de ...
Page 17
Que pour ce qui regarde les susdites deux propolitions même , tendantes en premier lieu à reparer le préjudice que les sujets de l'Etat ont souffert par quelques Traitez anterieurs : Leurs Hautes Puissances ne comprennent pas clairement ...
Que pour ce qui regarde les susdites deux propolitions même , tendantes en premier lieu à reparer le préjudice que les sujets de l'Etat ont souffert par quelques Traitez anterieurs : Leurs Hautes Puissances ne comprennent pas clairement ...
Page 20
... mais qu'elles souhaitent que ces propositions puissent renfermer quelque chose de reël & de positif , furquoi elles puissent delibrer avec fondement ; au lieu que par ledit Memoire on ne propose qu'une Negociation en termes fi ...
... mais qu'elles souhaitent que ces propositions puissent renfermer quelque chose de reël & de positif , furquoi elles puissent delibrer avec fondement ; au lieu que par ledit Memoire on ne propose qu'une Negociation en termes fi ...
Page 27
On a donc lieu d'espea rer , que le Public sera bien aise de trouver ici une Narration historique & irreprochable , de tout ce qui regarde le Droit privatif , ou commun de la Navigation & du Commerce des Indes , depuis le tems de leur ...
On a donc lieu d'espea rer , que le Public sera bien aise de trouver ici une Narration historique & irreprochable , de tout ce qui regarde le Droit privatif , ou commun de la Navigation & du Commerce des Indes , depuis le tems de leur ...
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Acte affaires ainſi Alliance Alliez Articles atque auſſi avoit avons ayant bonne c'eſt Catholique Commerce commun Compagnie Comte conformement contraire côté Cour Couronne d'autres d'en d'Eſpagne declaration doit donner eſt établi Etats étoient étoit fans fera fondement font forte Generaux Gens Grande-Bretagne Guerre Hanovre Hautes Puiſſances Hiſtoire Indes inter jour juger jure l'Empereur l'Europe l'un ledit Lettre lieu main Maiſon Majeſté Imperiale maniere Marquis Memoire ment Miniſtres mois moyens n'eſt Nation Navigation Nobis noftris obligez omni omnibus ordre pacta Pais Pais-Bas Paix pendant Plenipotentiaires Ports pouvoir premier preſent Prince propre Provinces qu'à qu'en quæ quam quod raport reglé Regni rien Rois Royale Royaume Ruſſie s'en s'il Sacrée ſans Seigneurs ſera ſeront ſes ſoit ſon ſont ſous Suede Sujets ſur tems Terre tion Traité trouve Vaiſſeaux verité Vienne