Recueil historique d'actes, negociations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 499 pages |
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... un obftacle pour devenir Mediateur , qualité qu'aucun Souverain ne peut prendre à moins qu'on ait en lui une confiance mutuelle . C'eft fur ces principes que le Roi món Maitre s'eft offert , & s'offre derechef d'interpofer fa Mé ...
... un obftacle pour devenir Mediateur , qualité qu'aucun Souverain ne peut prendre à moins qu'on ait en lui une confiance mutuelle . C'eft fur ces principes que le Roi món Maitre s'eft offert , & s'offre derechef d'interpofer fa Mé ...
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... une jufte liberté , & marque qu'elle ne penfe pas à l'ac- ceffion au dit Traité par un effet d'animofité , mais , de précaution , elle confirme le Roi dans ' les fentiments d'un Traité à conclurre , pūil- que la Souveraine liberté des ...
... une jufte liberté , & marque qu'elle ne penfe pas à l'ac- ceffion au dit Traité par un effet d'animofité , mais , de précaution , elle confirme le Roi dans ' les fentiments d'un Traité à conclurre , pūil- que la Souveraine liberté des ...
Page 7
... un Traité qui renferme deux points dependants l'un de l'autre . Le premier regarde directement Sa Ma- jefté afin qu'elle faffe reparer les dommages ou préjudices que les fujets de la Republi que prétendent fouffrir de quelque Traite qui ...
... un Traité qui renferme deux points dependants l'un de l'autre . Le premier regarde directement Sa Ma- jefté afin qu'elle faffe reparer les dommages ou préjudices que les fujets de la Republi que prétendent fouffrir de quelque Traite qui ...
Page 13
... l'un ou à l'autre , à quoi LL . HH . PP . croïent être contraires les engagemens pris par Sa Majesté pár raport au Commerce d'Oftende aux Indes . Que Leurs Hautes Puiffances par leur Re . folution du 24. Janvier dernier ont temoigré la ...
... l'un ou à l'autre , à quoi LL . HH . PP . croïent être contraires les engagemens pris par Sa Majesté pár raport au Commerce d'Oftende aux Indes . Que Leurs Hautes Puiffances par leur Re . folution du 24. Janvier dernier ont temoigré la ...
Page 15
... un pied , par lequel on fupofe que le Grief reftera ; mais qu'on cherchera des équivalens par lesquels le prejudice que l'Etat fouffre par - là pourroit être diminué ou , ôté : que Leurs Hautes Puif- fances envifagent l'infraction des ...
... un pied , par lequel on fupofe que le Grief reftera ; mais qu'on cherchera des équivalens par lesquels le prejudice que l'Etat fouffre par - là pourroit être diminué ou , ôté : que Leurs Hautes Puif- fances envifagent l'infraction des ...
Contents
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116 | |
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Common terms and phrases
acceffion affurer ainfi Alliance Alteffe Royale Ambaffadeur Anglois Articles atque auffi Augufte avoit c'eft Cæfarea cafu caufe chofe Commerce Comte Confeil confequence conferver confiderable Couronne de Suede d'Espagne d'Oftende declaration defenfive deffein Duché de Courlande effe engagemens eſt Etats Generaux etiam étoient étoit fans fecours fecret felon fent feront fervir feulement figné fincere foit font fous ftipulé fuam fucceffion fufdite fuivant fujet Grande-Bretagne Hanovre Hautes Puiffances Imperiale & Catholique Indes interêts ipfa jefté jufqu'à Juliaci l'acceffion l'Empereur laiffer lefdits Livonia Maiſon Majeftate Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire menfis Miniftres Monfieur n'eft neceffaire Nobis noftris omnibus paffé Païs Pais-Bas Paix perfonne Plenipotentiaires poffit Pologne Poloniæ pourroit præ prefent Prince Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quam quod raifons raport refpectives refte renunciantes Renunciationis Ripperda Royaume Ruffie s'eft Sereniffime Suede tems tion Traité de Hanovre Traité de Stockholm Très-Chrêtienne Vaiffeaux veritable verò دو