Recueil historique d'actes, negociations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 499 pages |
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... avons parlé dans le Tome II . de cè Recueil fous le titre de La Verité du fait , du Droit & de l'intérêt , & c . Nous raportons ce Taité comme une pié- ce autentique puifqu'elle a été publiée fous le bon plaifir de la Cour , dont les ...
... avons parlé dans le Tome II . de cè Recueil fous le titre de La Verité du fait , du Droit & de l'intérêt , & c . Nous raportons ce Taité comme une pié- ce autentique puifqu'elle a été publiée fous le bon plaifir de la Cour , dont les ...
Page 60
... avons à en dire . § . II . . VERITE DU DROIT , ou défense du Com- merce des Païs - Bas Autrichiens aux In- des Orientales , en Afrique , en Ameri- que , & généralement par toute Terre , & par toute Mer ; contre les oppofitions des ...
... avons à en dire . § . II . . VERITE DU DROIT , ou défense du Com- merce des Païs - Bas Autrichiens aux In- des Orientales , en Afrique , en Ameri- que , & généralement par toute Terre , & par toute Mer ; contre les oppofitions des ...
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... avons prouvé invinciblement , que ce Traité ne contient ni Claufe , ni Article , qui s'opole au Commerce dont il s'agit , Donc le Traité de Barriere ne s'y opofe pas done il nous laine à cet égard dans toute la plenitude de notre Droit ...
... avons prouvé invinciblement , que ce Traité ne contient ni Claufe , ni Article , qui s'opole au Commerce dont il s'agit , Donc le Traité de Barriere ne s'y opofe pas done il nous laine à cet égard dans toute la plenitude de notre Droit ...
Page 76
... avons prouvé * ci - deffes fort clairement à ce qu'il nous a femble , qu'il n'eft point parlé des habitans du Païs Bas dans l'Article V. de la Paix de Mur- fter , & nous pouvons prouver ici avec la même facilité , que les inhibitions ...
... avons prouvé * ci - deffes fort clairement à ce qu'il nous a femble , qu'il n'eft point parlé des habitans du Païs Bas dans l'Article V. de la Paix de Mur- fter , & nous pouvons prouver ici avec la même facilité , que les inhibitions ...
Page 80
... avons prouvé ci - deffus § . XIII . par un Article de Inftruction de Mellieurs les Etats , pour leurs Ambaffadeurs à Munster , que les Espagnols , dont il eft parlé dans l'Ar- ticle de la Paix , ne font autres que ' les Caftils lans ...
... avons prouvé ci - deffus § . XIII . par un Article de Inftruction de Mellieurs les Etats , pour leurs Ambaffadeurs à Munster , que les Espagnols , dont il eft parlé dans l'Ar- ticle de la Paix , ne font autres que ' les Caftils lans ...
Contents
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154 | |
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327 | |
337 | |
349 | |
387 | |
394 | |
406 | |
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Common terms and phrases
acceffion affurer ainfi Alliance Alteffe Royale Ambaffadeur Anglois Articles atque auffi Augufte avoit c'eft Cæfarea cafu caufe chofe Commerce Comte Confeil confequence conferver confiderable Couronne de Suede d'Espagne d'Oftende declaration defenfive deffein Duché de Courlande effe engagemens eſt Etats Generaux etiam étoient étoit fans fecours fecret felon fent feront fervir feulement figné fincere foit font fous ftipulé fuam fucceffion fufdite fuivant fujet Grande-Bretagne Hanovre Hautes Puiffances Imperiale & Catholique Indes interêts ipfa jefté jufqu'à Juliaci l'acceffion l'Empereur laiffer lefdits Livonia Maiſon Majeftate Majefté Imperiale Majeſté maniere Memoire menfis Miniftres Monfieur n'eft neceffaire Nobis noftris omnibus paffé Païs Pais-Bas Paix perfonne Plenipotentiaires poffit Pologne Poloniæ pourroit præ prefent Prince Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quam quod raifons raport refpectives refte renunciantes Renunciationis Ripperda Royaume Ruffie s'eft Sereniffime Suede tems tion Traité de Hanovre Traité de Stockholm Très-Chrêtienne Vaiffeaux veritable verò دو