Recueil historique d'actes, negociations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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E squsligné Marquis de St. Philippe Ambassadeur de Sa Majesté Catholique s'étoit reservé toutes les representations qu'il avoit à faire à vos Seigneuriès jusqu'à ce qu'elles cussent repondu à la Lettre du Roi fon Maitre presencée le 6.
E squsligné Marquis de St. Philippe Ambassadeur de Sa Majesté Catholique s'étoit reservé toutes les representations qu'il avoit à faire à vos Seigneuriès jusqu'à ce qu'elles cussent repondu à la Lettre du Roi fon Maitre presencée le 6.
Page 3
C'est sur ces principes que le Roi mon Maitre s'eft offert , & s'offre derechef d'interposer la Médiation entre Sa Majesté Imperiale & Mersieurs les Etats Generaux pour accommoder Icurs differents . Pour parvenir à un but a salutaire ...
C'est sur ces principes que le Roi mon Maitre s'eft offert , & s'offre derechef d'interposer la Médiation entre Sa Majesté Imperiale & Mersieurs les Etats Generaux pour accommoder Icurs differents . Pour parvenir à un but a salutaire ...
Page 6
Si le sujet des plaintes et le Commerce de la Compagnie d'Oftende en Orient , le Roi mon Maitre interposera les bons Offices auprès de l'Empereur afin que ce Commçice ne puisse préjudicier en qucune mapiere aux Habitans de cet Erat ...
Si le sujet des plaintes et le Commerce de la Compagnie d'Oftende en Orient , le Roi mon Maitre interposera les bons Offices auprès de l'Empereur afin que ce Commçice ne puisse préjudicier en qucune mapiere aux Habitans de cet Erat ...
Page 10
dont Sadite Majesté a bien voulu les honorer ; que la raison pour la quelle elles n'ont pas res pondu inceffam ment a la dire Lettre n'a pas tant été qu'elle n'étoit pas écrite dans la langue en la quelle Sa Majesté & les Rois ses ...
dont Sadite Majesté a bien voulu les honorer ; que la raison pour la quelle elles n'ont pas res pondu inceffam ment a la dire Lettre n'a pas tant été qu'elle n'étoit pas écrite dans la langue en la quelle Sa Majesté & les Rois ses ...
Page 22
Sur ce principe incontestable , le Roi croit s'être fervi de fon droit legitime , quand après la conclusion de la Paix de Vienne , S. M. a accordé des Privilè . ges & des facilitez aux sujéts de l'Empereur avec lequel elle est fi ...
Sur ce principe incontestable , le Roi croit s'être fervi de fon droit legitime , quand après la conclusion de la Paix de Vienne , S. M. a accordé des Privilè . ges & des facilitez aux sujéts de l'Empereur avec lequel elle est fi ...
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Acte affaires ainſi Alliance Alliez Articles atque auſſi avoit avons ayant bonne c'eſt Catholique Commerce commun Compagnie Comte conformement contraire côté Cour Couronne d'autres d'en d'Eſpagne declaration doit donner eſt établi Etats étoient étoit fans fera fondement font forte Generaux Gens Grande-Bretagne Guerre Hanovre Hautes Puiſſances Hiſtoire Indes inter jour juger jure l'Empereur l'Europe l'un ledit Lettre lieu main Maiſon Majeſté Imperiale maniere Marquis Memoire ment Miniſtres mois moyens n'eſt Nation Navigation Nobis noftris obligez omni omnibus ordre pacta Pais Pais-Bas Paix pendant Plenipotentiaires Ports pouvoir premier preſent Prince propre Provinces qu'à qu'en quæ quam quod raport reglé Regni rien Rois Royale Royaume Ruſſie s'en s'il Sacrée ſans Seigneurs ſera ſeront ſes ſoit ſon ſont ſous Suede Sujets ſur tems Terre tion Traité trouve Vaiſſeaux verité Vienne