Recueil historique d'actes, negociations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 499 pages |
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... Ports , & Havres d'iceux , pour y traiter & negotier , aînfi qu'au deça defdites Li50 nes . rat CO S & ec el & 1 S Xi Ca & 1 # & XXIII . Cette Guerre conditionelle , limitée aux Regions Indiennes , fe changes labientôt après en une ...
... Ports , & Havres d'iceux , pour y traiter & negotier , aînfi qu'au deça defdites Li50 nes . rat CO S & ec el & 1 S Xi Ca & 1 # & XXIII . Cette Guerre conditionelle , limitée aux Regions Indiennes , fe changes labientôt après en une ...
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... Ports , & Poffeffions du Ros de Portugal aux Indes Orientales , outre le Droit de fournir aux Portugais , † à l'exclufion de tous autres Etrangers , les Vaiffeaux dont ils pourroient 25 Chu 01 met le Out OS rta Pré vais Il vig xb Te 2 ...
... Ports , & Poffeffions du Ros de Portugal aux Indes Orientales , outre le Droit de fournir aux Portugais , † à l'exclufion de tous autres Etrangers , les Vaiffeaux dont ils pourroient 25 Chu 01 met le Out OS rta Pré vais Il vig xb Te 2 ...
Page 46
... Ports , & Havres , qu'il tient hors defdites Limites , lefdits Sieurs Etats , & leurs sujets R Aux Preuves Lett . M , Aux Preuves Lett . N. Aux Preuves Lett , O. jets ne pourront y faire autun Commerce fans Jon expreffe 46 Recueil ...
... Ports , & Havres , qu'il tient hors defdites Limites , lefdits Sieurs Etats , & leurs sujets R Aux Preuves Lett . M , Aux Preuves Lett . N. Aux Preuves Lett , O. jets ne pourront y faire autun Commerce fans Jon expreffe 46 Recueil ...
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... Ports , Lieux , & Havres tenus par le Roi Catholique aux Indes , s'il ne le permet , de même il ne fe Toit pas loifible à fes Sujets de trafiquer aux Ports , Lieux , & Havres , que tiennent lefdits Sieurs Etats esdites Indes , fi ce n ...
... Ports , Lieux , & Havres tenus par le Roi Catholique aux Indes , s'il ne le permet , de même il ne fe Toit pas loifible à fes Sujets de trafiquer aux Ports , Lieux , & Havres , que tiennent lefdits Sieurs Etats esdites Indes , fi ce n ...
Page 50
... feuls Caftillans , à l'exclufion de fes propres Sujets , Arragonois , Valenciens , & Catalans . Peut - être crut - il que la fituation > de cate но gde leurs Ports fur la Mediterranée , les 50 Recueil Hiftorique d'Altes ,
... feuls Caftillans , à l'exclufion de fes propres Sujets , Arragonois , Valenciens , & Catalans . Peut - être crut - il que la fituation > de cate но gde leurs Ports fur la Mediterranée , les 50 Recueil Hiftorique d'Altes ,
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Acte affaires ainfi Alliance Alliez Articles atque auffi avoit avons ayant bonne c'eft Catholique chofe Commerce commun Compagnie Comte conditions confiderable contraire côté Cour Couronne d'autres d'Espagne d'Oftende declaration defdits deffein doit donner effe entierement établi Etats étoit fans fent fera feront feulement figné foit fondement font forte fous fucceffion fuivant fujet Generaux Gens Grande-Bretagne Guerre Hanovre Hautes Puiffances Indes interêts jour juger jure l'acceffion l'Empereur l'Empire l'Europe ledit Lettre lieu main Majeftate Majefté Imperiale maniere Marquis Memoire ment Miniftres Monfieur moyens Nation Nobis noftris obligez omnibus ordre pacta paffé Païs Pais-Bas Paix pendant perfonne Plenipotentiaires Ports pouvoir prefent premier Prince propre Provinces puiffe qu'à quæ quam quod raifons raport reglé Regna rien Royaume Ruffie s'en s'il Sacrée Seigneurs Sereniffime Suede Sujets tems tion Traité troubler trouve Vaiffeaux veritable Vienne