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gneur & Pere, de glorieuse Memoire, lequel comme Chef de notre Auguste Maison;

& seul en droit de disposer, de ses Royaumes & Provinces Hereditaires, a établi le même Majorat par le partage, qu'il fit le 12. de Septembre 1703. entre notre très cher & très-aimé frere l'Empereur Joseph d'heureuse Memoire, alors Roi des Romains , & Nous , de tous ses Royaumes & Etats fituez tant en les Pays, que dans la Monarchie d'E[pagne, & dans les dependances d'icelle, & converti ledit Ordre de succession en un vrai droit de primogeniture perpetuel en faveur des Mâles & pour plus de sureté : il ajouta à ce Traité de Très-lolemnels pactes de fucceffion, ou de famille, qui furent acceptez & confirmez par serment des parties contractantes de part & d'autre & dans lesquels, après que l'on eut reglé & clairement expliqué l'Ordre, qui se devoit observer entre ledit Empereur Joseph notre Frere & nous, & nos descendans, ou celui des deux, qui survivroit à l'autre & fa pofterité, dans la maniere de succeder les uns aux autres, tant en nosdits Royaumes & Provinces de par deça, que dans la Monarchie d'Espagne, & les pais, qui la composent, a été aussi principalement convenu & disposé, que les Hoirs mâles tant qu'il y en aura', exclueront les femelles à perpetuité ; ? & qu'entre les Mâles, l'ainé excluera aussi tous ses autres Freres puinez de toute l'heredité, de forte

que

la succession à tous ces Royaumes & Etats, en quelque part qu'ils soient , demeurera toute entiere, & en indivise attachée - inseparablement à l'ainé des Mâles, felon l'Ordre de la primogeniture ; dans lesquels

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susdits pactes & conventions de fuccellion a été aussi disposé & reglé la maniere , dont les Archiduchesses se doivent succeder au defaut des Mâles, si le cas y échoit jamais, ce qu'à Dieu ne plaise. Après la mort de l'Empereur Joseph notre très - cher & très -aimé Frere, étant aussi devenu l'unique fucceffeur & Heritier, tant de notre opre Chef, que par le droit du sang, & en vertu des dispositions faites par nos Augustes Ancêtres de tous les Royaumes & Etats Hereditaires de par deça ; & Nous , nous en trouvant aujourd'hui le seul Maitre absolu, avons, par notre declaration & disposition publiée le 19. Avril 1713. en presence d'un grand nombre de nos Conseillers d'Etat intimes, Gouverneurs, ou Presidens de nos Provinces, & de nos autres Ministres, renouvellée non seulement le droit de primogeniture, déja fi fortement établi & enraciné dans notre Auguste Maison; Mais nous l'avons de plus, en vertu de notre pleine puissance, & selon l'exigence, de l’é. tat de nos affaires érigé en forme de pragmatique sanction, & d'Edit perpetuel & irrevocable , expliquant nommement ce droit de primogeniture by de succession plus clairement 'établi par feu l'Empereur Leopold entre les Princes Mâles de notre Auguste Maison , & au defaut d'iceux étendu en fa maniere aux Archiduchesses: Nous avons declaré en des termes intelligibles & exprès, qu'au defaut des Mâles la fucceffion échoira, en premier lieu aux Archiduchesses nos filles, en second lieu aux Archiducheffes nos Nieces, filles de Notre Frere; & en troisieme lieu aux Archiduchesses nos Soeurs, & enfin à tous les Heritiers der

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cendans de l'un & de l'autre Sexe, voulant qu'en tous ces cas Elles gardent entre Elles POrdre de succession lineale, tel qu'il est marqué dans notre fusdit Reglement , lequel se trouve entierement conforme à celui, qui a été établi pour les Mâles, selon le rang de la primogeniture & succession lineale. En consequence & en execution de cette Sanction, la Serenissime Archiduchesse Marie-Josephe , née Princesse Royale d'Hongrie, de Boheme, & des deux Siciles, à present Epousse du Serenissime Prince Royal de Pologne & Electoral de Saxe, a non-seulement , avant les nôces de. claré d'adherer & d'accepter les pactes de famille, le Droit de primogeniture déja établi dans notre Auguste Maison; & le susdit Ordre prescrit pour la succession lineale, confirmant son acceptation par son acte de renonciation formelle , & par son serment, mais Elle l'a aussi ratifié par semblable serment , qu'Elle a reiteré après son mariage , & avec Elle le Serenissime Roi de Pologne, Grand Duc de Lituanie, Electeur de Saxe, son BeauPere, comme aussi le Serenissime Prince Royal & Electoral son mari ont reconnu, & se sont obligez, par serment solemnel en termes formelles d'observer ledit droit de Primogeniture, & le susdit Ordre de succession. C'est ausli en conformité desdites dispositions que dans les mêmes par une declaration & fti. pulation également solemnelle , il a été reservé à cette Serenissime Archiduchesse & à ses Descendans de l'un & de l'autre Sexe leur droit de succeder aux Royaumes de ses Ayeuls, & aux Provinces Autrichiennes, felon l'ordre de la naissance & la regle établie,

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arrivant le defaut des Archiducs, ce qu'à Dieu
ne plaise jamais. La même chose a été ob-
servée ensuite avec la Serenissime Archidu- .
cheffe, Marie-Amelie, née Princeffe Royale
d'Hongrie, de Boheme, & des deux Siciles,
Epoole du Sereniffime Prince Electoral de
Baviere, laquelle a pareillement avant les
nôces declaré i d'adherer. & d'accepter les
pactes de famille, le droit de Primogeniture
déja établi dans notre, Auguste. Maison & le
suidit Ordre prescrie pour la succession lineale
confirmant son acceptation par son acte de
renonciation formelle & par son serment,
l'ayant de même ratifié par semblable fero
ment, qu'Elle a reiteré après son mariage &
avec Elle le Sereniffime Electeur de Bavie-
re, son Beau-Pere ; comme aussi, le Serenis-
fime Prince Electoral son Mari ont reconnu.
& se font obligez par ferment solemnel en
termes formels, d'observer ledit droit de Prie
mogeniture, & le susdit Ordre de succession,
en consequence des predites dispositions par-
une declaration & ftipulation pareillement lo-
lemnelle ; il a été dans le même tems re-
servé à cette Serenissime Archiduchesse &
à ses descendans de l'un & de l'autre sexe
leur droit de succeder aux Royaumes de ses
Ayeux & aux Provinces Autrichiennes, fe-
lon l'ordre de la Naissance & la regle é
tablie, arrivant le: defaut d'Archiducs , ce
qu'à Dieu ne plaise. Et considerant qu'il
est très-important pour la sûreté, repos &
tranquillité de nos Provinces Hereditaires
que Nous pofledons dans les Pais - Bas, que
ledit ordre & regle de succeflion indiviGble
de tous nos Royaumes- & Provinces Heredi.

taires

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taires situées tant au dedans qu'au dehors de l'Allemagne, & ledit droit de Primogeniture : établi dans notre Augufte. Maison soient reçus, introduits, établis & promulguez dans nos dites Provinces des Pais-Bas, pour fanction pragmatique & Loi perpetuelle & irrevocable, & que pour l'introduction de cette nouvelle Loi foit derogé à celle touchant la succession du Prince desdites Provinces établie dans nos Païs-Bas par l'Empereur Charles Quint, d'é ternelle Memoire, notre Predeceffeur, par la pragmatique fanction du 4. Novembre 1549. reçue par chacun de leurs Etats dans leurs affemblées & jusques à present y restée en vigueur, & à toutes coûtumes de nos dites Provinces pour autant seulement', que lesdites fanction & coûtumes ne seroient pas conformes:aux susdits Ordres & regle de succession, lesquelles en tous autres cas seront entretenues & observées comme du passé. Nous avons fait communiquer. & proposer ce que deffus aux Etats- relpectifs de nos Provinces defdits Pais-Bas', afin qu'ils vouluffent fe conformer à cette pragmatique Sanction, Edic perpetuel & Reglement de succeffion indis vifible , &' tous les Etats ayant sur ce meurement deliberé dans leurs respectives Affemblées & specialement reflechi au bien & aux avantages , qui en reviendront à BOS bons & fideles Sujets, ils s'y sont unanimement & volontairement conformez,

en tout respect & soumission & avec une extreme reconnoiffance, cepté la fusdite pragmatique Sanction, Loy perpetuelle, Reglement de fuccefsion & union indivillible de tous nos Etats, tant au dehors

& ont ,

ac

qu'au

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