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ne point donner d'ombrage ni d'inquietude aux habitans desdites côtes ; & elles ne pourront rien entreprendre contre elles, ni directement niindirectement.

VI. Que la cessation des Hoftilitez ci-deffus mentionnée durera autant que la fufpention de l'octroi de la Compagnie d'Oftende, c'està-dire, l'espace de sept ans, pour pouvoir pendant ce tems-là travailler solidement à une Conciliation des interêts reciproques & une pacifition generale,

VII. Que s'il arrivoit sous quelque pretexte que ce fut, quelque trouble ou Hostilité, soit en Europe, ou dans les Indes depuis la signature des presents Preliminaires entre les sujets refpectifs des Puissances contractantes, elles se joindront ensemble, pour faire reparer de concert le dommage ou prejudice qu'auront fouffert leursdits sujets respectifs.

VIII. Que si les Articles ci-deffus font acceptez & fignez il fera assemblé dans quatre mois de tems, à compter du jour de la signature de ces Articles Preliminaires, un Congrès à Aix la Chapelle *, dans lequel les Droits refpectifs de toutes les Puissances Contractantes, & celles qui y sont invitées, seront examinez, discutez & terminez.

IX. Les Plenipotentiaires qui seront nommez, ne pourront y avoir que deux Gentilshommes, deux Pages & fix Gens de livrée, pour être plûtôt prêts à s'y rendre, & pour éviter toute fuperiorité de luxe & de depense. X. Ils n'observeront aucun Ceremonial , &

s'en * Cecia été changé depuis à la priere de la Cour de Frans CC, & Cambray, a été agrée pour le lieu du Congrès.

M

s'en tiendront à ce qui fut reglé dans le dernier Congrès de Cambrai, pour éviter toutes difficultez de preseance; avec liberté pourtant de protester, ainsi que chacun le jugera à propos.

XI. Les Princes recommanderont respectivement à leurs Plenipotentiaires, d'éviter tout embaras qui pourroit allonger ou troubler le Congrès.

XII. La Ratification de ces Articles Preli. minaires se fera en deux mois à compter du jour de la signature ou plutôt, s'il est possible.

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Comme ces propositions ne diferoient du precedent Ultimatum que par l'addition des Articles qui concernent la Police du Congrès, Sa Majesté Très-Chrétienne qui avoit reçû l'aprobation de ses Alliez,& qui desiroit autant qu'eux la conservation de la Paix & de la tranquilité, fit d'abord declarer à Mrs. Walpole & Boreel qu'elle jugeoit qu'on devoit signer ces Preliminaires & comme le dernier étoit malade, la signature s'en fit chez lui.

Mais dans tout ceci l'Espagne n'avoit point paru, l'Empereur, comme nous l'avons déja remarqué, avoit eu soin de ses interêts. Comme il n'y avoit point de Ministre Espagnol à Paris, on trouva l'expedient de faire figner à Vienne un Instrument semblable à celui que les Ministres de l'Empereur, de France, de la Grande-Bretagne & de Hollande avoient signé à Paris, afin que le Duc de Bournonville signat de même avec les Ministres de l'Empereur, de France & de Hollande qui étoient à Vienne; Mais comme Mr. de St. Sapborin ne se trouvoit plus à Vienne, d'où il avoit été obligé de se retirer , on eut recours encore à un autre expedient, ce fut d'envoyer avec l'instrument des Preliminaires, un A&te obligatoire de Mr. Walpole qui joint à la signature qu'il venoit de faire à Paris pouvoit supléer au defaut d'un Ministre Britannique à Vienne. Voici cet Acte avec l'attestation des trois Ministres presens, & les Lettres qu'il écrivit sur ce sujet au Duc de Richelieu & à Monsieur Hamel Bruyninx

obli

Сс 2

Acte obligatoire des douze Articles Preli

minaires, figné par Mr. Walpole ,
Paris le 31. de May 1727.

C.

Omme les Ministres, qui ont signé ce

jourd'hui les Articles Preliminaires ; ont consideré, que n'ayant pas ici un Ministre de Sa Majesté Catholique, ni à Vienne un Ministre de Sa Majesté Britannique, il étoit impoflible, en suivant les formes ordinaires, de donner aussi-tôt, qu'il seroit à desirer, la derniere main aux Actes, qui seroient obligatoires entre Sa Majesté Britannique & Sa Majesté Catholique, je soussigné, pour remedier à cet inconvenient, ai, en vertu de mes Plein-pouvoirs, signé seul un Acte pareil à ceux qui ont été fignez ce jourd'hui, lequel est compris ci. dcffous.

FIAT INSERTI 0.

(Signé)

(L. S.) H. WALPOL E.

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E
N vertu de mon Plein - pouvoir susdit ,

je declare, que cet Acte ainsi signé par moi seul sera obligatoire pour le Roi de la Grande - Bretagne mon

Maitre envers Sa Majesté Catholique comme s'il avoit été figné avec un Ministre de Sadite Majesté Catholique; bien entendu, que Son Excellence le Duc de Bournonville en remettroit auffi un signé de lui , pareil au present Acte , lequel seroit de même obligatoire envers le Roi mon Maître, promettant qu'il sera remis dans le terme marqué par le 12. des Articles Preliminaires, une Ratification du Roi de la Grande-Bretagne pour être échangée contre celle de Sa Majesté le Roi d'Espagne.

En foi de quoi, j'ai signé la presente. Declaration, & y ai fait aposer le Cachet de mes

Donné à Paris ce 31. de May, l'an de grace 1727

armes.

(Signé)

(L.S.) H. WALPOLE.

Nos
Tos infrafcripti Ministri Plenipotentiarii Sue

Sacra Cæfareæ Regiæque Catholicæ Majes tatis , Sue Sacræ Majestatis Christianissime do Celforum ac Potentium Statuum Genera. lium Frederati Belgii, teftatum facimus , verum effe quod fupra, Domini Walpole, Sigillum & Signaturam , cujus omnes una fuimus teftes, in cujus fidem hoc teftimonium manu

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Noftra fubferipfimus , Sigilisque Noftris commu;
nivimus.
A&tum Parifiis eodem ultimo Maji 1727:

(Signatum)

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(L.S.) Marcus Baro de

Fonseca.

(L.S.) Fleuria de Mor

ville.

(L.S.)
Boreel.

20

Lettre de Monsieur Walpole au Duc de
Richelien en date du premier

Juin 1727.

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Our accelerer, autant qu'il m'est possible,

l'entiere Conclusion, d'une affaire, qui doit retablir & affermir la paix de la Chrêtienté, en faisant ceffer les divisions entre les Puissances, & en retablissant entre elles une bonne & parfaite harmonie tant desirée, on est convenu ici d'envoyer à votre Excellence la Copie des Actes signez, afin que vous & Monsieur Bruyninx puiffiez Ggner des Actes pareils avec Monsieur le Duc de Bournonville, puisqu'il n'y a presentement à la Cour de S. M. TrèsChrét: aucune personne autorisée par le Roi d'Espagne, ni à Vienne aucun Ministre du Roi mon Maître; pour supléer à ce manquement des Ministres on a dressé un Instrument, qne j'ai signé seul, & on y a joint une Declaration, par laquelle je promets & me fais fort, en vertu de mon Pleinpouvoir, que cet Inftrument ainsi signé par moi sera obligatoire pour Sa Majesté, envers le Roi d'Espa

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