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fe commandée par l'Amiral Hofier, fe retirera de devant Porto-Bello, & de tous les autres Ports de l'Amerique, appartenans à Sa Majefté Catholique, qu'il reviendra même en Europe, pour ne plus donner aucune inquietude aux fujets de Sa Majefté Catholique dans les Indes, & que le Commerce des Anglois à l'Amerique fe fera comme il fe faifoit auparavant, que pareillement les autres Efcadres Françoifes, Angloifes & Hollandoifes, qui pourroient fe trouver vers les côtes d'Espagne, ou celles des Etats de Sa Majesté Imperiale au tems que cette préfente ceffation des bostilitez commencera, s'en retireront le plûtôt qu'il fera poffible, pour ne point donner d'ombrage,ni d'inquietude aux habitans desdites Côtes, & qu'elles ne pourront rien entreprendre contre elles,ni directement ni indirectement.

VI. Que la ceffation d'hoftilitez ci-dessus dure ra autant que la fufpenfion de l'Octroi de la Compagnie d'Oftende, c'est-à-dire l'espace de 7. années, pour pouvoir pendant ce tems-là, travail ler folidement à une Conciliation & Pacification generale.

VII. Que s'il arrivoit, fous quelque pretexte, que ce fut, quelque trouble ou hoftilité, foit en Europe ou dans les Indes, depuis la fignature des prefents Preliminaires, elles fe joindroint enfemble, pour faire reparer de concert le dommage ou prejudice, qu'auront fouffert leurs dits fujets refpectifs.

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VIII. Que fi ces Articles ci-deffus font accep tez & fignez, il fera affemblé le plûtôt qu'il fera poffible un Congrès à Aix la Chapelle, ou dans une des autres Villes propofées par Sa Majefte Imperiale, dont on conviendra auffi bien, que du tems où il devra être indiqué, dans lequel toutes

les

les Puiffances Contractantes pourront demander, que leurs Droits ou pretentions refpectives foient examinées & difcutées.

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Les Articles 8. 9. & 10. du Contre-Projet, font fi propres à faciliter & à accelerer tant la tenue dudit Congrès, que l'heureux fuccès des deliberations qui y feront unani mement acceptez.

La communication qui fut faire de ce projet par le Duc de Richelieu fut accompagnée d'une declaration que fi l'on n'y repondoit definitivement & Cathegoriquement dans un mois; Sa Majefté Très-Chrêtienne & fes Al liez prendroit ce filence comme une rupture de toutes Negociations. On tint le 11. une Conference à Luxembourg chez le Comte de Sinzendorff à laquelle le Miniftre de France & celui des Etats Generaux affifterent. Le foir même ces Miniftres en eurent une feconde avec le Prince Eugene de Savoye & le Duc de Bournonville qu'ils prefferent d'engager Sa Majesté Imperiale à prendre une Refolution On leur fit entendre que la fufpenfion du Commerce d'Oftende pour 7. ans ni les autres Articles qui concernoient Sa Majefté Imp n'arrêtoient point cette affaire fi Sa Maj. Imperiale n'avoit des engagemens avec les Cours d'Espagne, de Ruffie, &c. & qu'il étoit dur d'exiger de Sa Majefté ce que les Alliez de Hanovre ne voudroient pas faire; favoir de difpofer des interêts de fes Alliez fans les confulter; que la Flotte Angloife étant prête d'entrer dans la Mer Baltique, on ne pouvoit favoir ce qu'elle entreprendroit contre les Rus

fiens; qu'on ne pouvoit prevoir quel feroit le fuccès du Siege de Gibraltar; que Sa Majefté Catholique reclamoit fans ceffe la promeffe faite au Duc d'Orleans & par fon canal de rendre cette Fortereffe à la Couronne d'Efpagne; fous ces divers pretextes la Cour Impe riale fe retranchoit à entrepofer fes bons offices à Madrid & à S. Petersbourg. Les Miniftres de Hanovre diffiperent toutes ces objections, & le 15. après une nouvelle Conference tenue à Luxembourg en prefence des Miniftres de l'Alliance de Hanovre, la Cour Imperiale fuivant toûjours fon même plan, après avoir reçu une efpece de Carte blanche de la Cour d'Espagne, renvoya à Paris de nouvelles propofitions qui ne diteroient de l'Ultimatum des Alliez de Hanovre qu'en ce que les mêmes chofes n'étoient pas exprimées de même.

Troisieme Projet de Preliminaires propofe par la Cour de Vienne, figné à Paris le 31. May 1727. par les Miniftres de l'Alliance de Hanovre,

I.

SA A Majefté Imperiale & Catholique n'ayant d'autre but que celui de contri buer à la tranquillité publique de l'Europe, & voyant que le Commerce d'Oftende avoit caufé des inquietudes & des ombrages, confent qu'il y aura une fufpenfion de l'Octroi de la Compagnie d'Oftende & de tout Commerce des Païs-Bas aux Indes pendant l'espace de fept ans.

II. Tous

II. Tous Droits & Poffeffions demeureront fans atteinte à ceux des parties Contractantes qui en jouiffoient en vertu des Traitez d'Utrecht, de Bade & de la Quadruple-Alliance, ou des Traitez & Conventions qui ont precedé l'année 1725., lefquels ne regardent ni l'Empereur ni les Etats Generaux: Si cependant il y avoit eu du changement à l'égard des fufdites Poffeffions, ou qu'enfuite de ces Conventions quelque chofe n'eut pas été executê, on disCutera & decidera au Congrès à tenir felon la teneur des fufdits Traitez & Conventions, le changement arrivé, ou les points qui n'auront pas été mis en execution.

III. Qu'en confequence tous les privileges de Commerce tant en Europe, en Epagne, qu'aux Indes, fondez fur des Traitez, dont les Nations tant Françoife qu'Angloise & les Sujets des Etats Generaux jouiffoient precedemment, foyent remis fur le même pied & retablis, comme ils avoient été reglez en particulier par les Traitez Anterieurs à l'année 1725.

IV. Que les Puiffances du Nord feront invitées & priées par leurs Alliez refpectifs de ne point recourir aux voyes de fait, mais d'entrer au contraire dans tous les moyens raisonnables de parvenir à une pacification; & qu'en attendant la tenue du Congrès, dont il fera parlé ci-deffous, dans lequel tous les differens refpectifs pourront être difcutez, les Puiffances Contractantes ne contribueront directement ni indirectement, fous quelque pretexte que ce foit à aucune voye de fait qui puiffe troubler l'état actuel du Nord, mais s'engageront au contraire à agir de concert pour fai

re

re ceffer les hoftilitez, s'il en furvenoit quelqu'une.

V. Que ces Articles étant fignez, toutes hoftilitez quelconques, s'il y en avoit de commencées, cefferont, & à l'égard de l'Espagne, huit jours après que ces dits Articles fignez auront été remis à Sa Majefté Catholique; Qu'on laiffera librement revenir des Indes les Vaiffeaux Oftendois qui font partis avant ladite ceflation, & dont les noms feront compris dans un Etat, qui en fera don né de la part de Sa Majefté Imperiale; Que les Vaiffeaux, qui pourront avoir été pris, fe ront rendus de bonne foi avec leurs Cargaifons, & qu'on laiffera revenir librement les Gallions en Espagne, dans la persuasion certaine où l'on eft, que Sa Majefté Catholique en ufera par raport aux effets defdits Gallions & de la Flotille, ainfi qu'il en a toujours été ufé dans tous les tems libres : Qu'en confequence, l'Efcadre Angloife, commandée par l'Amiral Hofier, fe retirera le plûtôt qu'il fera poffible de devant Porto-Bello & de tous les autres Ports de l'Amerique apartenans à Sa Majesté Catholique; Qu'il reviendra même en Europe avec fon Escadre, pour ne plus donner aucune inquietude aux fujets de Sa Ma jefté Catholique dans les Indes: & que le Commerce des Anglois à l'Amerique, fe fera comme il fe faifoit auparavant felon les Traitez: Que pareillement les autres Efcadrons Françoise, Angloife ou Hollandoife qui pourront fe trouver vers les côtes d'Efpagne, ou celles des Etats de Sa Majefté Imperiale, au tems que cette prefente ceflation d'Hoftilitez commencera, s'en retireront le plutôt qu'il fera possible, pour Tome III. Ce

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