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devant la susdite ceffation, & dont les nom seront compris dans un état qui en fera donné de la part de Sa Majesté Imperiale & Catholique & les Vaisseaux, qui pourroient peutêtre avoir été pris seront rendus de bonne foi.

V. Les Traités de Paix d'Utrecht & de Bade, de même que celui de la Quadruple Alliance, seront respectivement le fondement sur lequel la Négociation proposée se doit faire; & pour ce qui est du Commerce, il sera établi comme il a été ftipulé par le Traité de Commerce fait à Utrecht entre l'Espagne, la Grande-Bretagne & les Etats - Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas : s'il avoit neanmoins des difficultez Ulterieures ou pofterieures, à l'égard dudit Commerce, elles seront discutées au susdit Congrès.

VI. Le Congrès s'assemblera fans delai, dans deux mois, à compter du jour que ces Articles auront été acceptez & signez par les Puissances respectives.

VII. Le Congrès se tiendra à Aix la Cha. pelle.

VIII. Les Plenipotentiaires qui seront nommez, ne pourront y avoir que 2. Gentilshommes, 2. Pages, & fix gens de livrée , pour être plutôt prêts à s'y rendre, & pour éviter toute superioriré, & de luxe & depense.

IX. Ils n'observeront aucun Ceremonial, & s'en tiendront à ce qui fut reglé dans le dernier Congrès de Cambrai , pour éviter toutes les difficultez de preseance, avec liberté pourtant de protester, ainsi que chacun le jugera à propos.

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X. Les Princes recommanderont respecti. vement à leurs Plenipotentiaires d'éviter tout embaras qui pourroit allonger ou troubler le Congrès.

XI. En cas que quelqu'une des Puissances respectives exercât, pendant les 6. mois quelque hostilité, toutes les autres se joindront contre elle , pour en poursuivre la réparation.

XII On est convenu d'inviter les Puissan-, ces du Nord d'envoyer leurs Ministres à ce Congrès pour y terminer à l'amiable les dif. ferens qu'elles pourroient avoir respectivement; & pendant la durée dudit Congrès, l'Empereur s'engage, de sa part, à suspendre tout Acte d'Hostilité , directement ou indirectement, tant par Terre que par Mer, selon les termes établis dans ces presens Articles.

La Cour de France voyant celle de Vienne en train de pour parler, ne jugea pas à propos de laisser refroidir le feu qu'elle faisoit paroitre, ainsi fans se donner le tems de consulter les Alliez, dont elle connoissoit les sentimens; elle dressa une reponse à ce contre-projet, assurée qu'elle étoit de n'en être pas dementie, & en attendant l'aprobation de les Alliez elle cayoya à Vienne la reponse suivante.

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2.
Second Ultimatum des Alliez de Hanovre

communiqué à Sa Majesté Imperiale par
le Roi Très-Chrétien le 9. Mai 1727.

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SA Majesté Très-Chrétienne, après avoir

meurement reflêchi tant fur les dernieres propositions contenues en six Articles faites à Vienne en son nom & en celui de Sa Majesté Britannique & de leurs Hautes Puiffances, que sur le contre-projet envoyé à Paris , & communiqué par le Sieur de Fonseca au nom de l'Empereur, Sa Majesté Très-Chrétienne Voulant montrer à toute l'Europe", combien elle est disposée à entrer dans tous les moyens convenables de parvenir à une pacification generale, & connoiffant ausli dans ses Alliez le même éloignement de la Guerre, mais confiderant d'un autre côté, combien les longueurs pourroient être prejudiciables à cet es: prit de paix, qui paroit égal dans toutes les parties respectives, elle a bien voulu expliquer fes sentimens particuliers par la voye du Duc

fe de Richelieu, son Ambassadeur à Vienne." reservant , comme elle y est obligée, de les communiquer ensuite à les Alliez

en cas qu'ils soyent aprouvez de Sa Majesté Imperiale & qu'elle veuille bien donner pouvoir au Sieur Baron de Fonseca de les signer à Paris en son nom, ou en tel autre lieu, &

par

telle autre personne qu'elle jugera à propos, & pour cet effet Sa Majesté Très.Chrétienne croit que le Congrès proposé par Sa Majesté Im

peria,

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periale ne peut convenir dans le moment present , tant parce qu'il ne pourroit remedies aflez-tôt aux obftacles qui peuvent troubler la Paix, que parce que les Conditions, dont la proposition du Congrès eft accompagnée, ne paroissent pas suffisances, pour calmer les ,esr prits, & prevenir toutes les occasions d'une rupture. C'eft dans ces vues que Sa Majesté Très - Chrétiemné croit, qu'en donnant que que extension, & une plus ample explication aux 6. Articles envoyez à Vienne le 26. du mois de Mars dernier, pour lever des difficul tez énoncées dans le Contre-Projet, & pour entrer , autant qu'il est possible, dans les vies de Sa Majesté Imperiale, il ne sera peut-être pas difficile de convenir des Conditions Preliminaires pour parvenir à une Conciliation & en consequence on pourroit demeurer d'ac. cord.

1. Que comme ça Majefte Imperiale consent par le IVArtide du Contre-Projet que les Puil sances respectives , qui interviendroient dans le Congrès prealablement proposé, feroient tenues de convenir de l'abolition, ou pour le moins d'une Suspension de l'O&roi de la Compagnie d'Ostende pendant un tems raisonnable , comme pourroit être par exemple celai de 7 ans, il sera stipulé par le present Article Preliminaire, qu'il y aura une fuspenfion de l'O&roi susdit de la Compagnie d'of tende do de tout commerce des. Pais - Bas aux Indes, pendant l'espace de 7 ans.

II. Que tous les Privileges du Commerce tant en Europe B en Espagne, qu'aux Indes, dont les Nations, tant Françoise qu' Angloise, & les Sujets des Etats Generaux jouissoient precedemment , foient remis sur le même pied, retablis comme ils avoient été reglez par les Traitez ante: rieurs à l'année 1725. : III. Que tous autres droits d Pofeffions quelconques demeureront dans le même état, de fur le même pied, qu'elles ont été établies & reglées par les Traitez d'Utrecht da de Bade , celui de la Quadruple Alliance.

comme

IV. Que les Puissances du Nord seroient invitées du priées par leurs Alliez respectifs, de ne point recourir aux voyes de fait, mais à entrer au contraire dans tous les moyens raisonnables de parvenir à une pacification du qu'en attendant la Tenue du Congrès , dont il fera parlé ci-deffus , dans lequel tous les differens respectifs pourront étre discutez, les Alliez des Traitez de Vienne do D'Hanovre ne contribuerent directement ni indi: re&tement, sous quelque pretexte que ce soit, à aucune voye de fait,qui puisse troubler l'état aca tuel du Nord door de la Base - Allemagne, mais s'engageront au contraire à agir de concert, pour faire ceffer les boftilitez, s'il on survenoit quela qu'une

V. Que ces Articles une fois convenus ebu fio gnez, toutes boftilites quelconques, s'il y en avoit de commencées cesseront; qu'on laissera librement. revenir des Indes les Vaisseaux Oftendois , qui font partis devant ladite cessation , & dont les noms seront compris dans un état , qui en sera donné de la part de Sa Majesté Imperiale ; que les Vaisseaux, qui pourront avoir été pris, seront rendus de bon. ne foi, e qu’on laissera revenir librement les Gallions en Espagne, dans la perfuafion certaine on est que Sa Majesté Catholique en ufera par rapport aux effets desdits Gallions de la Flotille, ainsi qu'il en a toujours été usé dans tous les teras libres. Qu'en consequence l'Escadre Angloi

Je

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