Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]
[ocr errors]

par le Nonce du Fape à Vienne , n'est ni suffisant ni acceptable, à moins qu'on ne le rende plus clair & plus intelligible: Parce que,

1. Une plus ample discution du premier Point', favoir, fi le Commerce d'Oftende eft contraire *** Traitez, ou non ? est tout à fait inutile, puis que c'est une matiere qui a deja été épuisée par les Ecrits pour le contre; qu’ute nouvel Examen de cette Question ne pourroit qu'aigrir les Esprits.

II. A l'égard du second, tous les Vaisseaux de la Compagnie d'Ostende font, ou dans les Indes, ou en chemin pour y aller ou revenir : Ainfo, la Suspension proposée, avec une exception des Vais, seaux que l'on attend de retour de ce Païs-, ne seroit pas une veritable Suspension du commerce, dont' on doit fe defifter, mais plutôt und confirmation, puisqu'en asurant à la Compagnie oftende le retour de les Vaffeaux, cela leur donneroit l'occafion de revenir plus richement charo gez.

III. Quant à la Prolongation de la Suspension, dans le sens qu'on la propose elle ne peut-être cona fiderée que comme une prolongation de l'incertita de d'une Decision.

IV. Le contenu de cet Article dependant de Pintegrité de Sa Majesté Imperiale, dont la Republique ne dontera jamais, il reste à foxhaiter que l'Empereur veuille s'en laisfer convainere, comme ils Pefperent de som Equité re

Conclusion. Par tout ce qui est venu de la Cour" Imperiale ; les Deputez n'ont jamais remarquer, que l'Empereur fút porté à remettre cetta Clause à la Decision de Fuges impartiaux. Bba

D'ail

connue.

[ocr errors]

D'ailleurs, ce feroit compromettre au Droit qu'il regardent comme suffisamment établi.

Ces Remarques furent aprouvées des Rois de France & de la Grande-Bretagne ; mais cette premiere ouverture fraya le chemin à d'autres; ce qui donna occasion aux Alliez de Hanovre de s'en expliquer à leur tour en proposant à la Cour de Vienne un Projet de Preliminaires qu'ils nommerent leur Ultimatum, & que voici.

milf balle

V. toil

Premier Ultimatum des Alliez de Hanovre

proposé à la Cour Imperiale.

[ocr errors][merged small][ocr errors][merged small]

I:

L y aura une fufpenfion de l'octroi

d'Oftende, & de tout Commerce des Païs-Bas Autrichiens aux Indes, pendant un tems raisonnable comme pourroit être le terme de dix années.

II. Tous les Privileges de Commerce en Europe & aux Indes seront remis à tous égards sur le même pied qu'ils étoient precedemment, & les Privileges dont les Nations Angloise, Françoise, & les Sujets des Etats, Genéraux des Provinces - Unies jouissoient, ne souffriront aucune atteinte ou diminution, mais au contraire le Commerce desdites trois Nations sera retabli en tout comme il a été ayant l'année 1725.

· III. Tous autres Droits & Poffessions quel. conques demeureront dans le même état & sur le même pied qu'elles sont établies & re

glées

ire Tie e

glées par les Traitez d'Utrecht, de Bade, & de la Quadruple Alliance.

IV. Pour remplir plus parfaitement l'objet qu'on se propose, ni l'Empereur ni l'Espagne, ni leurs Alliez', ni les Alliez d'Hanovre n'agiront point par voye de fait, & ne contribueront, ni directement ni indirectement, sous quelque pretexte que ce puisse être, à rien qui puisle troubler l'état actuel du Nord & de la bafle Allemagne

V. Ces Articles une fois convenus, toutes' hoftilitez quelconques cesseront : on laissera librement revenir des Indes les Vailfeaux Of tendois qui font partis, & dont les noms seront compris dans un état, qui en sera donné par la Cour de Vienne; on laissera de même revenir librement les Gallions en Espagne, & Sa Majesté Catholique de son côté en usera de la même maniere qu'il en a été usé dans les tems libres, tant par raport aux effets des Gallions, que par raport à ceux de la Flotille qui est revenue.

VI. Il ne sera fait aucun tort, trouble ou préjudice à qui que ce soit en haine du Traité de Paix ligné à Vienne entre l'Empereur & l'Espagne du 30. Avril 1725., comme aufli en haine du Traité signé à Hanovre le 3. Septembre de la triême année, entre Sa Majesté Très-Chrétienne , Sa Majesté Britannique & le Roi de Prusse; y compris l'accession de leurs Hautes Puissances les Etats Generaux des Provinces - Unies ; lesdites Parties Contractantes s'engageront même de se joindre pour s'oposer à quiconque feroit quelque chole de contraire au present Art. VI. & prendre

Bb 3

en

ensemble des mesures en tel cas pour la repa ration.

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

$ Après plusieurs Conseils & Conferences, à quelques unes desquelles le Duc de Richelieu & Mr. Hamel - Bruyning furent admis, au lieu de repondre directement à ces Articles, pour des raisons que l'on comprendra aisement, la Cour Imperiale jugea à propos d'envoyer à Paris les contre-propositions suivantes pour être communiquées au Roi de la GrandeBretagne & aux Etats Generaux des Provin, ces-Unies...? il

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Articles Preliminaires proposez par la Cour

de Vieme anx Alliez de Hanovre,

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][merged small]

I.

IL
L y aura entre les Puiffances qui signe-

ront ces Articles, une ceffation de tou, tes hoftilitez, tant par Mer que par Terre,& par consequent tle Siege de Gribraltar sera fuspendu du jour que la Ratification de ces Ars ticles Preliminaires fera souscrite du Roi d'Es pagne, & cette affaire , en quel état qu'elle puisse être, au tems de la Ratification de ces Articles Preliminaires, sera discutée au Cone' grès.

II. Ce Principe établi, le Commerce des Espagnols aux Indes se fera tranquillement. comme du passé, les Gallions reviendront en toute sureté; & la Flotte Angloise, qui pourroit être encore dans les Mers des Indes & devant Porto-Bello, se retirera dès qu'elle en aura reçu les ordres, lesquels seront depêchez

[ocr errors]

immediatement par Sa Majesté Britannique, dont Sa Majesté Très-Chrétienne sera garante. Les effets des particuliers se trouvant sur la flotile, arrivée dernierement de la Havana en Espagne & appartenants a differentes Nations, seront remis fidelement, après que les Gallions, detenus encore à Porto-Bello, seront revenus, & que la Flotte Angloise se sera retirée des Mers des Indes : Si cependant lesdits Gaillons periffoient en chemin par quelque naufrage, ce cas là n'empêcheroit

pas la restitution desdits effets se trouvant sur la flotille. Et à l'égard des Flottes Angloises, Hollandoises ou Françoises , qui pourroient être vers les côtes d'Espagne, ou vers celles des Etats de Sa Majesté Imperiale & Catholique, elles auront à se retirer au tems que cette presente Cessation d’Hostilitez commencera, & ne pourront rien entreprendre contre elles ou leurs Vaisseaux, ni directement ni indirectement.

III. Cette cessation generale des Hoftilitez ne fubfiftera que pendant 6 mois à compter du jour que le Congrès, qui se propose, Tera formé.

IV. Le Congrès, ne durera aussi que 6.mois, pendant lequel tems les Puissances qui y interviendront, conviendront de l'abolition, ou pour le moins d'une suspension de l'octroi de la Compagnie d'Oftende pendant un tems raisonnable, comme pourroit-être par exemple celui de sept ans; & on laissera librement & en toute sureté revenir des Indes à Often.' de, tant que le Congrès ou bien la suspension durera, des Vaisseaux Oftendois qui font partis

devant

Bb 4

« PreviousContinue »