Page images
PDF
EPUB

paix de la tranquilité de l'Europe, & particulierement celle du Nord, Sa Majesté le Roi da la Couronne de Suede, aussi bien que leurs Ma. jestez les Rois de la Grande-Bretagne du TrèsChrétienne declarent, que n'étant point engagees par ancan Traité ni Conventions avec d'autres Puissances , qui feroient contraires à cette Allian. be, lefdits, Traitez & Conventions ne pourront être affoiblies par cette accession, mais resteront dans leur entiere vigueur, Leurs Majefter declarent en même tems, qu'Elles font dè's-à prea fent, de feront toujours dans la ferme Resolution de garder de remplir inviolablement tout ce qui eft ftipulé par la susdite Alliance d'Hanovre s'obligeant de part et d'autre, d'obferver fidele ment tous les engagemens pris par le prefent Traid'Acceffion du fes Articles feparez y secrets, fans y manquer ni contrevenir en aucune manière , sous pretexte des Traitez ou engagemens anterieurs, ni fous quelque autre que ce soit.

II. Sa Majesté de la Courouine de Suede n'ayant point presentement des poffessions hors de l'Éurope, se reservent que leur Garantie ne s'étendra point hors des limites de l'Europe.

III. Le Roi de la Couronne de Suede ayant temoigné, qu'ils fouhaiteroyent de n'être pas dans l'obligation d'envoyer les : Itoupes stipulées de leur part dans l'Age d Acceffon au Traité d'Hanovre , tu par l'Article fecret du prefent Traité d'Accef fion dans des Pais trop éloignez ; il est convenu entre les parties contractantes, que le cas d# prefent Traité arrivant, lesdites Troupes ne pourá ront être employers en Italie ni en Espagne, mais bien par tout ailleurs. Leurs Majestez Brittannia que o Três - Chrétienne confervant toujours le Droit d'exiger le contingent de cing mille hommes

stipule

[ocr errors]

noure.

[merged small][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

ftipulé de la part du Roi e de la Couronne de Suede, dans l'Acte de leur Acceffion au Traité d'Hanovre, en argent ou Vaisseaux conformement à ce qui est reglé dans ledit Traité d'Ha.

IV. Sa Majesté & la Couronne de Suede , pour ôter toute poffibilité de doute par raport aux Actes mentionnez dans le cinquieme Article du Traid'Hanovre, comme ayant ftatué sur les affaie res de l'Empire, declarent, que par lesdits Actes elles n'en entendent point d'autres que ceux qui ont été acceptez & approuvez par les Etats de l'Empire de la maniere acioutumée.

V. Sa Majesté le Roi e la Couronne de Suede declarent, qu'Elles accedent aux deux derniers Articles Jeparez du Traité d'Hanovre, n'y trouvant rien qui soit contraire aux obligations, dont Sadite Majesté est tenue envers l'Empereur & l'Empire en qualité de Prince de l'Empire.

Comme par cette Acceffion Sa Majesté le Roi e la Couronne de Suede n'entrent en aucun engagement avec quelque. autre Puissance que ce fort, borsmis celles qui font nommement compris Jes dans le Traiié d'Hanovre, & dont les Ministres signent à present, Sadite Majesté & la Couronne, de méme que Leurs Majestez le Roi de la Grande-Bretagne do le Roi Très-Cbrétien s'en. Irepromettent reciproquement, de ne point entrer à l'insçu l'un de l'autre, da Jans un concour's mutuel, dans aucun engagement avec quelque autre Puissance qui puisse être contraire ou invalider en quelque maniere ce Traité, ces Articles Separez do secrets.

VII. Leurs Majestez Suedoise, Brittannique du Très-Chrétienne font convenues & s'entre-pro

met

mettent reciproquement, que si en baine du prefent Traité, ou sous quelque autre pretexte éga"lement injuste, Elles venoient à être attaquées, troublées ou infestées, conjointement ou fetarement par quelque Puissance que ce fut, Elles feront cause commune contre l'aggresseur , qu'Elles Se secourront de s'entre aideront mutuellement de bonne foi de la maniere la plus efficace, felon l'exigence du danger, selon la fituation de leurs affaires respectives, Jans s'excuser sous le pretexte d'être Elles-même en Guerre, ou fous quelque autre pretexte que ce puifo

2

le étre.

ARTICLE SECRET.

Leurs Majestez Britannique du Très-Chré. tienne , pour temoigner leur amitié envers le Roi e la Couronne de Suede, promettent de s'engagent, en vertu du present Article secret , de payer à Hambourg, Amsterdam, ou Londres, au choix de la Suede, chacune pendant trois années conse. cutives, la somme de cinquante mille livres fterling par an, ou leur valeur, fuivant le change, payable en deux termes par an de fix en fix mois

d'avance, & dont le premier terme pour l'année courante fera payé d'abord après l'échange des Ra. tifications, do le second terme de la même année peu après do aufli.tôt que les arrangemens necessaires pour cela pourront être faits; le trojfieme , prenant son commencement un an après Péchange des Ratifications, de aixfi des autres de fix en fix mois.

Sa Majesté de la Couronne de Suede s'obligent es promettent de leur côté par cet Article de tenir prêt, outre le secours, dont on eft convenu

par

[ocr errors][ocr errors][ocr errors]

par l'A&te de la presente acceffion, encore un corps de sept mille hommes d'Infanterie, de trois mille hommes de Cavalerie, pour être employez ox te cas d' Alliance le rendront neceffaire.

Bien entendu, que lorsque Leurs Majeftex Britannique du Très-Chrétienne requerront le service de ces dix mille hommes, ils seront à leur folde, A Hon pas à celle di Rot de Suede, laquelle folde, aussi bien que ce qui regarde les recrues to autres circonstances, qui en dependent, seront alors reglées par une convention particuliere, Sa Majesté le Roi de Suede Ye refervant le droit de rapelier ce Corps de Troupes, ou bien de ne les pas envoyer hors du Royaume toutes les fois qu'un danger réel eminent le rendra inetessaire pour la défense de ses propres Etats.do Provinces.

Ces Articles séparez e secrets auront la même force', que s'ils avoient été inferez de mot à mot dans 1 A&te d'Accefsion conclu cfigné ce joutd'hui, ils feront ratrfiez de la même maniere, les Ratifications en feront échangee's dans le même tems que l'Acte d'Arceffion. En foi deguoi nous , en vertu de nos Plenipouvoirs refpectifs", avons figné les prefen's Articles separez du secréts. Fait à Stockholm le 14. Mars V. St. L'an 1727.

[merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]

Pendant cette longue Negociation en Suede, le Comte de Camilly Ambaffadeur de France de le Lord Gleonarchy Ministre de la Grande-Bretagne à la Cour de Dannemarck ne travaillerent pas avec moins d'aplication & de fruit à faire èntrer cette Couronne dans les vûes de l'Alliance qui uniffoient leurs Maltrés. On peut croire que Sa Majesté Danoise ne manquoit pas de disposition à pancher de ce côté-là, tour l'y attiroit, il sembloir mê

me

me que pour se mettre à couvert des menaces continuelles des Rulliens & des Ministres de Holstein , elle auroit pû ne pas attendre une invitation. Neanmoins cette Negociation fut longue & difficile pour deux raisons principales, 1. parceque la garantie des Droits respectifs ftipulée dans l'Alliance ne pouvoit s'accorder avec les demêlez que cette Couronne avoit avec quelques Membres de l'Alliance; & que quelques-uns de ces Membres ne pouvoient fans contrevenir à d'autres Traitez garantir à Sa Majesté Danoise des choses contraires aux Traitez d'Altena & de Travendael. 3. Parcequ'en changeant l'accession en une Convention ou Traité particulier entre le Roi de France & de la Grande-Bretagne & le Dannemarck, celui-ci trouvoit un interêt réel dans de gros subfides qui demanderent une longue discussion. Enfin la chose fut terminée à la satisfaction mutuelle par une convention, par laquelle Sa Majesté Danoise s'engaa ge à avoir sur pied un certain nombre de Troupes au service des deux Couronnes 86 de leurs Alliez , moyennant certains subides ftipulez. De cette maniere on évita de parler de restitutions 8c autres Articles scabreux mais sur lesquels le Dannemarck a la garantie des mêmes Couronnes par des Traitez anterieurs. Quoiqu'il en soit, dès le moment de la signature de cette Convention, la Couronne de Dannemarck fut considerée comme de l'Al. liance de Hanovre.

Le Landgrave de Hesse-Caffel se conduisit à peu près comme Sa Majesté Danoise, non que ce Prince , ne fut volontiers entré dans une Alliance, dont la Religion étoit un Article Tome III.

garan:

« PreviousContinue »